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974 travaux de réfection sur l'ensemble du patrimoine bâti dèlàcommune à Saint-Joseph 974 travaux de réfection sur l'ensemble du patrimoine bâti dèlàcommune à Saint-Joseph travaux de réfection sur l'ensemble du patrimoine bâti dèlàcommune de Saint-Joseph - année 2014. code_postal ...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@mairie-saintjoseph.fr 0262358088
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974 travaux de réfection sur l'ensemble du patrimoine bâti dèlàcommune à Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894984

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208208

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Joseph.
Correspondant : M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - pôle Administratif Communal - service Commande Publique, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1 - pôle Administratif Communal 97480 Saint-Joseph tél. : 02-62-35-80-09 télécopieur : 02-62-35-80-88 courriel : scp@mairie-saintjoseph.fr adresse internet : http://www.saintjoseph.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection sur l'ensemble du patrimoine bâti delacommune de Saint-Joseph - année 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45261221, 45421000.

Lieu d'exécution : saint-Joseph - ile de la Réunion.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne divers travaux de réfection s'inscrivant dans la cadre de l'entretien de l'ensemble des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2014. Ils se décomposent de la manière suivante :
Lot n°1 : "Travaux d'étanchéité de toiture".
Lot n°2:"travaux d'entretien, de réparation, de fourniture et de pose de menuiseries aluminium et métallique".
La forme retenue pour ce marché est celle du marché à bons de commande, en application del'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Le montant total des commandes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder la somme maximale de:
200 000,00 EUR (H.T.) en ce qui concerne le lot n°1;
100 000,00 EUR (H.T.) en ce qui concerne le lot n°2.. Variante(S) : Aucune variante ne sera prise en considération.. Option(S): Descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet.
Prestations divisées en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : assurances: Responsabilité civile et professionnelle et garantie décennale, conformément àl'article 9.7 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement prévisionnel sera assuré par les fonds propres de la Ville desaint-joseph.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par lesrègles de comptabilité publique.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:.



Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.PA.015.

Renseignements complémentaires : identification du pouvoir adjudicateur: Commune
Classification Cpv(Vocabulaire commun des marchés publics) : Objet Principal:45454100-5 - objet(S) supplémentaire(s): 45261221-9 ; 45421000-4.
Durée du marché: Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
conditions relatives au marche:. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: Aucune.. Les prestations sont réservées à des professions particulières: Non.. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations: Non.. Autres conditions particulières: l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.
conditions de participation:
(-) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points ci-dessus. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR : Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8222-8 du code du travail.
CRITERES de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Prix des prestations - pondération : 75 % ;
valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 25 %.
PROCEDURES :. Type de procédure : Procédure adaptée passée en vertu des articles 10, 28, 40.iii.1° et 77 ducode des Marchés Publics français.
Conformément à l'article 40-1 du Code des Marchés Publics français, un avis d'intention deconclure (ou ex ante volontaire) sera envoyé pour publication au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier en cas de dialogue compétitif ou deprocédure négociée : Non.
Avis concernant la même procédure d'achat antérieurement publié(s) au Joue: Néant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention des documents de consultation: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 4. Du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse UrlSusmentionnée (rubrique: "Salle des Marchés") ou à l'adresse URL suivante : https://saintjoseph.achatpublic.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du ou des lots concernés et la mention "Ne pas ouvriravant laséance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée. LesCandidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

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