Centrale des marchés
974 acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins tp au titre de l'année 2012, livrés "clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise à Saint-Joseph 974 acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins tp au titre de l'année 2012, livrés "clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise à Saint-Joseph ville : Sain...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@mairie-saintjoseph.fr +262262358088
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974 acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins tp au titre de l'année 2012, livrés "clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise à Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42685-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21533

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle administratif communal, F-97480 Saint-Joseph (La Réunion) France. Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. E-mail : scp@mairie-saintjoseph.fr. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintjoseph.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition (avec reprises) de vehicules et d'engins TP - année 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations, objet du présent marché, concernent l'acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins TP au titre de l'année 2012, livrés "Clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise.
Le lot n°6 "Fourgon tôlé 3 places"ne fera pas l'objet de reprise.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000, 34115000,34144710,34110000,34142000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.412.006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 141-235728 du 25/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : "Voiture particulière (2 places) diesel segment A"
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INFRUCTUEUX,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : "Voiture particulière (2 places) diesel segment A de couleur bleue"
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INFRUCTUEUX,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : "Tractopelle " Montants Tous Taxes Comprises (T.T.C): 64 000,00 EUR (T.T.C.)
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCIME, 3, rue Charles Darwin - ZAC 2000 - B.P. 245, F-,97826 Le Port Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : "Véhicule tout terrain type pick up"
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INFRUCTUEUX,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : "Camion avec grue" - Montants Tous Taxes Comprises (T.T.C): 185 916,00 EUR (T.T.C.)
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COTRANS AUTOMOBILES, 17, boulevard du Chaudron, F-,97490 Sainte-Clotilde.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : "Fourgon tôlé 3 places" - Montants Tous Taxes Comprises (T.T.C): 31 840,00 EUR (T.T.C.)
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COTRANS AUTOMOBILES, 17, boulevard du Chaudron, F-,97490 Sainte-Clotilde.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Pour les lots n°1,2 et 4 :
- prix (T.T.C.) des prestations- pondération : 52 % ;
- valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat)- pondération : 33 % ;
- performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 10 % ;
- délaiDe livraison - pondération : 5 %.
Pour le lot n°3 :
- prix (T.T.C.) des prestations - pondération : 55 % ;
- valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 30 % ;
- performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 5 % ;
- délaiDe livraison - pondération : 10 %.
Pour le lot n°5 :
- prix (T.T.C.) des prestations - pondération : 50 % ;
- valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 40 % ;
- performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 5 % ;
- délai de livraison - pondération : 5 %.
Pour le lot n°6 :
- prixTtc des prestations- pondération : 52 % ;
- valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 35 % ;
- performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 5 % ;
- délai de livraison - pondération : 8 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 B, annonce n° 508 du 25 juillet 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 157 B, annonce n° 246 du 16 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer à l'article 9.4 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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