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974 acquisition (avec reprises) de vehicules et d'engins tp à Saint-Joseph 974 acquisition (avec reprises) de vehicules et d'engins tp à Saint-Joseph ville : Saint-Joseph code_postal : 97480 lieu : 240, rue Raphaël BABET - B.P. 01
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph
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974 acquisition (avec reprises) de vehicules et d'engins tp à Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661541

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-63741

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël BABET - B.P. 01, à l'attention de M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle administratif communal, F-97480 Saint-Joseph. Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition (avec reprises) de vehicules et d'engins tp - année 2012 (relance des lots n°1, 2 ET 4).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations, objet du présent marché, concernent l'acquisition, avec reprises, de véhicules et d'engins TP au titre de l'année 2012, livrés "Clés en mains", immatriculés, dédouanés et accompagnés de la carte grise.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
marché négocié passée en application des articles 10, 34, 35.i.1°dernier alinéa, 66 et 77 du Code des Marchés Publics français et faisant suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.MN.008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : "Voiture particulière (2 places) diesel segment A" - Montants Tous Taxes Comprises (T.T.C): 12 299,80 EUR (T.T.C.);
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD AUTOMOBILE SAS, 92 rue Archambaud - Les Casernes, F-,97410 Saint-Pierre.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : "Voiture particulière (2 places) diesel segment A de couleur bleue"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INFRUCTUEUX,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : "Véhicule tout terrain type pick up" - Montants Tous Taxes Comprises (T.T.C): 27 350,00 EUR (T.T.C.).
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COTRANS AUTOMOBILES, 17, boulevard du Chaudron, F-,97490 Sainte-Clotilde.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Marché négocié passée en application des articles 10, 34, 35.i.1°dernier alinéa, 66 et 77 du Code des Marchés Publics français et faisant suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés
Ci-dessous:
Pour les lots 1, 2 et 4 :
- prix (T.T.C.) des prestations- pondération : 52 % ;
- valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat)- pondération : 33 % ;
- performance environnementale (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - pondération : 10 % ;
- délaiDe livraison - pondération : 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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