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974 Construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville à Saint-Joseph 974 Construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville à Saint-Joseph construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville - commune ...
Commune de Saint-Joseph 97480Saint-Joseph scp@mairie-saintjoseph.fr 0262358088
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974 Construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville à Saint-Joseph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692166

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-78139

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Joseph.
Correspondant : M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle administratif communal, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1 97480 Saint-Joseph tél. : (+33)2-62-35-80-09 télécopieur : (+33)2-62-35-80-88 courriel : scp@mairie-saintjoseph.fr adresse internet : http://www.saintjoseph.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville - commune de Saint-Joseph.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint-Joseph - ile de la réunion.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux (Terrassement - gros oeuvre - faux plafond, Charpente et couverture, Plomberie, Revêtements de sol et muraux, Peinture, Menuiseries extérieures et intérieures, Electricité, Voirie et réseaux extérieurs) de construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville de la commune de Saint-Joseph.
Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des travaux ci-dessus: 175 000,00 EUR (H.T.).
Variante(S) : Aucune variante ne sera prise en considération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet.
Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 3.2 et 5.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Correspondant : M. Boris VIGNE (Chargé de Projets Clause d'insertion)
Maison de l'emploi du Grand Sud
Adresse postale : 25, rue des Fabriques - z.I. 4, 97410 Saint-Pierre
Courriel: boris.vigne@mde-sudreunion.fr
Port. : +262 (0)6 92 02 87 10 - tél. : +262 (0)2 62 88 97 37 - télécopieur : +262 (0)2 62 44 39 67
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière: Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conformément à l'article 6.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Assurances: Responsabilité civile et professionnelle et garantie décennale, conformément à l'article 11.6 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement prévisionnel sera assuré par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph.
Conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Possibilité d'avance conformément à l'article 6.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:.



Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.PA.004.

Renseignements complémentaires .

Identification du pouvoir adjudicateur: Commune
Durée du marché: Le délai de réalisation des travaux relatifs au présent marché doit s'inscrire dans le délai global fixé par le maître d'ouvrage à 5 mois (y compris la période de préparation de 1 mois et hors congés légaux des entreprises). Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et se conformera au phasage organisationnel retranscrit sur le planning d'exécution des travaux actualisé pendant la période de préparation.
(suite) conditions relatives au marche:
- clause d'insertion par l'activité économique (Article 14 du Cmp) :
Le marché vise dans sa condition d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
- langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français: Aucune ;
- les prestations sont réservées à des professions particulières: Non ;
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations: Non
(suite) conditions de participation: (-) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points ci-dessus. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR : Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8222-8 du code du travail.
CRITERES de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
- prix des prestations - pondération : 60 % ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40 %
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
PROCEDURES :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en vertu des articles 14, 28 et 40.iii.1° du Code des Marchés Publics français.
Conformément à l'article 40-1 du Code des Marchés Publics français, un avis ex ante volontaire sera envoyé pour publication au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention des documents de consultation: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. Du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse UrlSusmentionnée (rubrique: "Salle des marchés"), ou à l'adresse URL suivante : https://saintjoseph.achatpublic.com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention "Ne pas ouvriravant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique 5 du présent avis. Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis dela Réunion - Greffe 2 ter, rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex (LaRéunion) tél. : (+33) 2-62-92-43-60 télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis dela Réunion - Greffe 2 ter, rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex (LaRéunion) tél. : (+33) 2-62-92-43-60 télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62.

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