Avis de marché - Avis n° 25-66923 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-66923
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PA007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Scp@saintjoseph.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe. (*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Pour les lots 1 et 2: - Prix - Pondération : 40 % (soit 40 points maxi) ; - Valeur technique (apprécié au regard du mémoire justificatif/technique (ou des fiches techniques) fourni(es) par le candidat). - Pondération : 60 % (soit 60 points maxi) ; Pour un total de 100 points maximum.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE DÉCHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES - Étude faune, flore, habitats et milieux - tierce expertise sur la prise en compte dans les études réalisées des aléas marins.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission d'Étude faune, flore, habitats et milieux - tierce expertise sur la prise en compte dans les études réalisées des aléas marins dans le cadre de la Réhabilitation de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles. Le détail des caractéristiques techniques des études attendues est précisé à l'article 2.4 de l'acte d'engagement - cahier des clauses particulières (AE-CCP) de chaque lot. La forme retenue est celle du marché ordinaire. Le montant total estimatif des commandes, pour toute la durée du marché est de 74 000 euro(s) HT. Les prestations sont décomposées en 2 lots donnant chacun lieu à un marché distinct et définis comme suit : - Lot n°1 "Étude faune, flore, habitats et milieux" ; - Lot n°2 "Tierce expertise sur la prise en compte dans les études réalisées des aléas marins" ; et Les prestations font l'objet d'une décomposition en tranches, définie de la manière suivante : -Lot n°1 : - Tranche ferme : Étude écologique faune, flore, milieux et habitats - Tranche optionnelle 1 : Mise à jour du rapport d'étude ; - Tranche optionnelle 2 : Réalisation du dossier de demande de dérogation aux espèces protégées . - Lot n°2 : - Tranche ferme : Tierce expertise - Tranche optionnelle 1 : Mise à jour de la tierce expertise.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 "Étude faune, flore, habitats et milieux" Les prestations font l'objet d'une décomposition en tranches, définie de la manière suivante : ? Lot n°1 : ? Tranche ferme : Étude écologique faune, flore, milieux et habitats ? Tranche optionnelle 1 : Mise à jour du rapport d'étude ; ? Tranche optionnelle 2 : Réalisation du dossier de demande de dérogation aux espèces protégées .
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
-
Description du lot : - Lot n°2 "Tierce expertise sur la prise en compte dans les études réalisées des aléas marins" Les prestations font l'objet d'une décomposition en tranches, définie de la manière suivante : - Lot n°2 : ? Tranche ferme : Tierce expertise ? Tranche optionnelle 1 : Mise à jour de la tierce expertise.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PROCÉDURE ADAPTÉE passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2113-1, R.2113-4 à R.2113-6 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Date et heure limite de réception des plis : vendredi 11 juillet 2025 à 16h00 (heures locales).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
