1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2024 (RELANCE)
Description: La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : - Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. La présente consultation faite suite à une précédente procédure déclarée sans suite en ce qui concerne les lots n°1 et 2.
Identifiant de la procédure: b6385630-351d-40aa-9835-af78f1ad624f
Identifiant interne: 24AO021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure de la consultation : Il s'agit en l'espèce, pour les lots n°1 et 2, d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) tel que définit aux articles L. 2113-13 du code de la commande publique. Date limite de réception des offres : le VENDREDI 17 JANVIER 2025 à 16H00 (heures locales) (12H00 GMT).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest"
Description: La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. - clause de reconduction : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Prix - Pondération : 60% (Soit 60 points). - VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 20% (Soit 20 points). - DÉLAI D'intervention - Pondération : 20% (soit 20 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est"
Description: La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. - clause de reconduction : le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Prix - Pondération : 60% (Soit 60 points). - VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 20% (Soit 20 points). - DÉLAI D'intervention - Pondération : 20% (soit 20 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP 1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX (LA REUNION)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f64bc536-15e8-4510-8211-627de11dafca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 08:42:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728463-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
