1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025
Description: Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025 La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, dont les montants hors taxes sont minimum 2000 HT et maximum 50000 HT pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant.
Identifiant de la procédure: fd3759a0-95f1-4669-a8a8-074ca880ea12
Identifiant interne: 24AO019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (au RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025
Description: Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025
Identifiant interne: SANS OBJET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30191000 Équipement de bureau, excepté les meubles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R2142-1 à R2142-4 du code de la Commande Publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 100%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET BP 1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Pôle administratif communal Service Commande Publique
Téléphone: +33262358009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33262924360
Télécopieur: +33262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0047a82-02d4-47b6-892a-64e11e9c1dd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:29:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562929-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
