Avis de concession - Avis n° 26-41996 du 24/04/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-41996
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune De Saint Jory
À l'attention de : Denouvion Victor, Maire
Adresse : Place de la République, 31790 SAINT JORY
Coordonnées :
Téléphone : +33 562229191
Télécopieur : +33 562229180
Courriel : mairie@saint-jory.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Numéro de référence : 2026-04
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession de délégation de service public des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Description des prestations : Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (ALAÉ) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir contrat
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/06/2026 à 12:30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ - Négociation possible, pas de variantes, pas de tranches
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
