1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT JORY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestation de services de réservation de crèche pour les familles de la ville de Saint-Jory
Description: Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la ville de Saint-Jory souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives. En conséquence, la Ville de Saint-Jory a émis le souhait de réserver en faveur de ses administrés des places de crèche à compter du 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places de crèche, auprès d'une ou plusieurs structures, situées à Saint-Jory ou sur ses communes limitrophes, dans différents périmètres géographiques tels que définis pour chacun des deux (2) lots
Identifiant de la procédure: 96dbb0cc-108c-4e4a-8111-e30c82fb4627
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Places de crèche dans le secteur Nord de Saint-Jory
Description: Le lot 02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory, comporte un minimum de réservation de place pour la commune de 3 et un maximum de réservation de 5. Le nombre maximum, prévu pour la période initiale d'exécution, sera identique pour les périodes d'exécution
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 aout 2025 pour la première période du marché. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Les reconductions suivantes s'étaleront sur 12 mois. Les temporalités du marché seront les suivantes : Première période du marché public : 8 mois - du 01/01/2025 au 31/08/2025 Deuxième période possible du marché public : 12 mois - du 01/09/2025 au 31/08/2026 Troisième et dernière période possible du marché : 12 mois - 01/09/2026 au 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'agrément du Conseil Départemental de la Haute-Garonne L'agrément de la Caisse d'Allocation Familiale L'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres sera faite par le service marché public dès lors l'appel d'offre clôturé. Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory
Description: Le lot 02 : Place de crèche dans le secteur Sud de Saint-Jory, comporte un minimum de réservation de place pour la commune de 5 et un maximum de réservation de 15. Le nombre maximum, prévu pour la période initiale d'exécution, sera identique pour les périodes d'exécution
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 aout 2025 pour la première période du marché. Il est reconductible deux fois par reconduction tacite du pouvoir adjudicateur. Les reconductions suivantes s'étaleront sur 12 mois. Les temporalités du marché seront les suivantes : Première période du marché public : 8 mois - du 01/01/2025 au 31/08/2025 Deuxième période possible du marché public : 12 mois - du 01/09/2025 au 31/08/2026 Troisième et dernière période possible du marché : 12 mois - 01/09/2026 au 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'agrément du Conseil Départemental de la Haute-Garonne L'agrément de la Caisse d'Allocation Familiale L'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des offres sera faite par le service marché public dès lors l'appel d'offre clôturé. Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91060B9C-B96C-9281-581601F0F640D2E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT JORY
Numéro d’enregistrement: 564
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DENOUVION Victor
Téléphone: 0562229191
Télécopieur: 0562229180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 91060BBE-9142-A12D-0083FB1E96AF08E8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 91060BCF-91DB-5380-C52F9952EB42A6E7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8339f219-7a46-489a-9efe-a523cd7f481f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 10:16:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570648-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
