1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT JORY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la location de bâtiments modulaire à usage scolaire. Les modulaires serviront de classes, de salles d'activité et/ou de dortoirs
Description: La présente consultation a pour objet la location de bâtiments modulaire à usage scolaire. Les modulaires serviront de classes, de salles d'activité et/ou de dortoirs. Le marché comprend trois lots. Le lot 01 comporte une tranche ferme Le lot 02 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle Le lot 03 comprend une tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: 9259477f-1524-4b92-a3f3-63c84a63b28d
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de modulaires pour l'école élémentaire Jean de La Fontaine
Description: Les classes doivent être d'au moins 54 m²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Deux reconduction possible de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fournir un tableau par classe comptable avec la diffusion de vidéo projecteur. Il est demandé au prestataire de prévoir les installations électriques au plafond pour la pose future de vidéo projecteur (mi-distance du tableau)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Elle doit être en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Jory
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de modulaires pour l'école maternelle du Canal des Deux Mers
Description: Les classes doivent être d'au moins 54 m² et comprendre un bloc sanitaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Deux reconduction possible de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les toilettes devront être adapté à un public de maternelle. Fournir un tableau par classe comptable avec la diffusion de vidéo projecteur. Il est demandé des patères murales souples pour l'école maternelle. Il est demandé au prestataire de prévoir les installations électriques au plafond pour la pose future de vidéo projecteur (mi-distance du tableau)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Elle doit être en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Jory
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de modulaires pour l'école élémentaire Georges Brassens
Description: La classe doit être d'au moins 54 m²
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Deux reconduction possible de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette unité doit pouvoir être reliée physiquement à l'unité appartenant à la tranche ferme. Fournir un tableau par classe comptable avec la diffusion de vidéo projecteur. Il est demandé des patères murales souples pour l'école maternelle au moins. Il est demandé au prestataire de prévoir les installations électriques au plafond pour la pose future de vidéo projecteur (mi-distance du tableau)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Elle doit être en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Jory
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46FBBF2C-C93A-4AE7-DFEBD6BF7589325C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT JORY
Numéro d’enregistrement: 564
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DENOUVION Victor
Téléphone: 0562229191
Télécopieur: 0562229180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 46FBBF47-B6ED-2778-ACEE470BCE865314
Adresse postale: Place de la République
Ville: Saint-Jory
Code postal: 31790
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562229191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 46FBBF53-D7B7-4FCB-5E3A6BA10AFF8DE2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 46FBBF60-AE5F-85C0-A12BD5990FAB4ECC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae38ff7c-baab-4a53-a5ed-2a3e4b47d0ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274904-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
