Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un plateau sportif à Saint Jeannet (06) 06 mission de base pour la création d'un plateau sportif adapté aux besoins des différents utilisateurs de la commune à Saint Jeannet et des communes voisines lieu : service des marchés, 54 rue ...
Mairie de Saint-Jeannet 06640Saint-Jeannet phs@saintjeannet.com
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un plateau sportif à Saint Jeannet (06)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393210

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19580

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Saint-Jeannet, service des marchés, 54 rue du château, F-06640 Saint-Jeannet. Tél. : (+33) 4 93 59 49 46. E-mail : phs@saintjeannet.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un plateau sportif à Saint Jeannet (06).
II.1.2) Description succincte :
mission de base pour la création d'un plateau sportif adapté aux besoins des différents utilisateurs de la commune de Saint Jeannet et des communes voisines.
Le projet comprend les éléments suivants:
A. La création d'un gymnase type C à vocation polyvalente équipé d'un mur d'escalade et de gradins de 200 places
B. La création d'un terrain synthétique pour la pratique du football à 7.
C. La démolition partielle, et réaménagement du bâtiment vestiaire existant.
D. Une extension du Club House du tennis permettant d'aménager des vestiaires/sanitaires aux normes PMR.
E. La création de deux courts de tennis et un mur d'entrainement.
F. L'aménagement d'une piste de 200 m.
G. La création de places de parking le long de la voie d'accès.
H. La réaménagement du terrain de boule.
I. L'aménagement de cheminements piétonniers sécurisés et accessibles aux PMR.
J. La création d'une rampe PMR pour accès au Club House tennis.
K. Aménagement d'un parking occasionnel pour usage événementiel de 70 places VL
Montant total des travaux : 3.900.000 EUR HT
Cette opération s'inscrira dans la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

1-garanties et capacités économiques et financières
2-capacités techniques professionnelles
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe regroupera :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération : Economie de la construction, Structures, Fluides (chauffage, ventilation, plomberie, courants forts et faibles), VRD, études paysagères, qualité environnementale, acoustique ;
- la ville souhaite que cette opération s'inscrive dans la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens. De ce fait, le groupement devra comprendre obligatoirement un accompagnateur Bâtiments Durables Méditerranéens agréé
Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe.
Un même architecte (ou cabinet d'architecte) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.
Un même BET pluridisciplinaire, ou ensemble d'ingénieur conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des ingénieurs conseils en acoustiques, et accompagnateurs BDM, qui pourront éventuellement participer à un ou plusieurs groupements.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La profession de l'architecte requis dans le groupement est régie par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets et prestations anonymes seront examinés, analysés et classés sur le fondement des critères suivants hiérarchisés comme suit :
1) Qualité de l'organisation fonctionnelle du site, du parti architectural et de l'insertion dans le site, respect du programme 40 %
2) Crédibilité du coût d'investissement annoncé au regard du projet dans le respect du coût prévisionnel des travaux, niveau des prestations, délais : 30 %
3) Qualité de l'approche énergétique (énergie thermique et électrique et eau) du projet, démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale : 30 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DG - 04 - 2015.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
20 avril 2015
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : en application de l'article 74 III du code des marchés publics une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement du concours après avis du jury. Dans le cas ou les prestations remises ne seraient pas conformes au règlement du concours, le maître d'ouvrage se réserve le droit de supprimer ou réduire le montant de la prime dans des proportions qu'il estimera équitable après avis du jury.
Le montant de la prime est fixé à 17 500 EUR (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette prime est non révisable. Elle est réputée incluse dans le prix du marché qui sera conclu.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06 Février 2015
Vi.3) - procédures de recours
Vi.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice
Téléphone +33 0492041313 Fax +33 0493557831
Greffe.ta-nice@juradm.fr
Vi.3.2) Introduction des recours : Voir ci-dessus
Vi.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Voir ci-dessus
Marché à tranches conditionnelles
Unité monétaire : l'euro
Ce concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vertu des articles 38, 70, et 74 du Code des marchés publics.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
- tranche Ferme : APD pour l'ensemble du projet + mission complète pour les tennis (courts et club House). Permis à déposer pour l'extension du club house ;
- tranche conditionnelle 1 : pro + act + visa + det + aor pour terrain de football en synthétique + piste d'athlétisme et aires de lancer. Pas de permis à déposer, ni de déclaration préalable ;
- tranche conditionnelle 2 : pro + act + visa + det + aor pour la démolition du bâtiment vestiaire, la construction du gymnase et le traitement des espaces extérieurs (voirie, stationnement et abords + accessibilité du site). Permis de démolir permis de construire à déposer
Ces missions doivent être entendues au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993. La mission OPC sera confiée à un prestataire tiers.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 : au plus tard 12 mois après le début des études d'avant projet.
Délai d'affermissement de la Tranche conditionnelle no2 au plus tard 12 mois après le début des études d'avant projet.
Pièces à fournir et conditions détaillées de participation (Suite) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, statuts).
L'équipe devra présenter un architecte dont la profession est régie par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (les candidats étrangers devront produire les documents permettant d'attester qu'ils sont régulièrement habilités à exercer une profession de même nature que celle d'architecte au sens de la Loi Française).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres le composant, la désignation du mandataire et fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque entreprise membre du groupement. Chaque co-traitant habilitera de manière expresse le mandataire. La lettre de candidature unique présentée sera signée par le mandataire et fera apparaître la composition du groupement, elle sera également signée par chaque membre de l'équipe.
Le(S) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir
D'engager le candidat, seront produites tant pour le mandataire que pour chacun des co-traitants et/ou opérateur économique.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du.
CMP.
L'utilisation des imprimés Dc1 (dans sa version d'août 2014) et Dc2 est obligatoire.
Pièces à fournir pour l'examen des capacités:
A) Capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché à passer, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
B) Capacités techniques et professionnelles:
Déclaration, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
D'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour chaque membre du groupement).
Présentation d'une liste ( il est souhaité une présentation sur 10 pages de format A4) des principales prestations de même nature effectivement réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le coût de l'opération et le nature de la mission réalisée (pour chaque membre du groupement).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou du membre du groupement.
Pour l'architecte : les références seront illustrées d'un échantillon de photographies ou images des projets les plus significatifs au regard de l'objet du concours (Plaquette de format A3 souhaitée avec désignation nominative des opérations plans ou projets présentés).
Les moyens humains de l'équipe constituée seront illustrés par l'indication des titres d'études et professionnels de(s) l'opérateur(s) économique(s) et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché de maîtrise d'OEuvre qui sera passé dans le cadre du concours
- l'architecte devra fournir l'attestation de l'ordre à jour au moment de la publication du présent avis.
Des certificats de qualifications professionnelles ou tout document ou élément de preuve équivalent P
Pourront appuyer la capacité de l'équipe ou du groupement.
- l'accompagnateur BDM devra fournir son agrément
C) Présentation des domaines de compétences exigés au regard de l'équipe constituée : Il sera produit à l'appui des pièces justificatives de chacun des opérateurs économiques, un document synthétique décrivant l'équipe candidate au travers de la désignation des "titulaires" des domaines de compétences exigés (organigramme)
C) Modalités de dépôt des CANDIDATURES : Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- cas no 1 transmission d'une candidature dématérialisée par voie électronique,
Ou
- cas no 2 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support papier.
Dans ce cas, les deux plis seront insérés dans une enveloppe extérieure cachetée.
Ou
- cas no 3 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd)
Il est précisé que, parallèlement au cas no 1, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur,
Dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support
Physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie sera
Transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Elle sera
Ouverte uniquement dans les cas prévus à l'arrêté pris pour application de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Remise sur support papier ou sur support physique électronique: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un plateau sportif sur la commune de Saint-Jeannet - candidature ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
S'il est envoyé par la voie postale, ce pli devra être expédié par pli recommandé avec accusé de Réception à l'adresse postale suivante :
Ville de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, 06 640 Saint-Jeannet.
Si le pli contenant la candidature est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 12h00, 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi, sauf jours
Fériés) à l'adresse suivante : Ville de Saint-Jeannet, 54 rue du Château, 06 640 Saint-Jeannet
Les plis acheminés par porteur ou coursier doivent impérativement être déposées à l'adresse sus visée, afin de déterminer avec précision les dates et heure de réception.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la
Plateforme de dématérialisation suivante : www.marches-securises.fr
Les documents qui le nécessitent seront accompagnés d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste
Établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés
À l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats - ce certificat est délivré par une autorité de
Certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.
Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2.
Seuls les formats de type Doc, .Txt, .Rtf, .Pdf, .Xls, .Rar, .Zip, .Gif, .Jpeg, .Png, .Ppt, .Dwg, .Dxf, Sxw, .Sxc, .Sxi.Sxd serontacceptés, les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment _Exe_Html et certains outils, notamment les macros. Tout fichier contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront conservés pour preuve et ne seront pas renvoyés aux émetteurs. Il est précisé que c'est la date de
Réception du pli par la commune de Saint-Jeannet qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015

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