1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Jeannet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet (06).
Identifiant de la procédure: e13dbdf8-faa2-4b6c-ad1e-f2d054a73205
Avis précédent: 64481cf2-7e45-4b6f-9144-5d8cb4fae973-01
Identifiant interne: DG-01-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Jeannet 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: MAPA en raison de l'objet du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet 06.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Jeannet 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix des prestations (40%) Le prix de l’offre sera jugé par application du détail quantitatif estimatif du coût prévisionnel annuel rempli sur le fondement du Bordereau de Prix Unitaires : Note du candidat= montant HT du moins disant / montant HT du candidat x 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique des prestations (52%) Proposition du candidat relative au taux minimum, pour lequel le candidat s’engage, de produits bio, faits maison et labellisés (hors bio) sur la totalité servie sur un mois (30%) décomposés comme suit : Tableau en annexe 1 à compléter ▪ Repas végétarien : 7.5% o Taux de produits bio (1.5%) ▪ Fruits et légumes pondéré à 70% ▪ Oeufs pondéré 10% ▪ Produits laitiers pondéré à 20% o Taux de produits faits maison (4.5%) ▪ Plats principaux pondéré à 70% ▪ Desserts, gâteaux pondéré à 30% o Taux de produits labélisés hors bio (1.5%) ▪ Oeufs pondéré à 70% ▪ Fromages pondéré à 20% ▪ Fruits et légumes pondéré à 10% ▪ Repas non végétarien : 22.5% o Taux de produits bio (4%) ▪ Fruits et légumes pondéré à 70% ▪ Viandes et poissons pondéré 10% ▪ Produits laitiers pondéré à 20% o Taux de produits faits maison (14.5%) ▪ Plats principaux pondéré à 70% ▪ Desserts, gâteaux pondéré à 30% o Taux de produits labélisés hors bio (4%) ▪ Viandes et poissons pondéré à 70% ▪ Fromage pondéré à 20% ▪ Fruits et légumes pondéré à 10% Le plan alimentaire et les plans de menus par catégories de vacances à vacances : écoles élémentaires, maternelles, centre de loisirs ; conformes aux recommandations du PNNS, engageant sur la diversité pour les repas non végétariens et végétariens (5%) Un descriptif de la qualité des produits en précisant les éléments suivants (7%) ▪ L’approvisionnement en denrées alimentaires favorisant les circuits courts (3%) ▪ La prise en compte de l’impact carbone lors des livraisons (1%) ▪ La signature d’accords commerciaux équitables avec des fournisseurs (1%) ▪ De la note décrivant la prise en compte de la performance en matière de dévelop-pement des approvisionnements directs des produits de l’agriculture. Pour chaque produit le candidat précisera le nombre d’intermédiaire existant entre l’approvisionnement et la livraison. (2%) Une note sur la procédure d’exécution, les procédures d’hygiène mise en place, les dé-lais d’exécution, les délais d’annulation des repas sans frais et livraison des prestations. (5%) La qualité du conditionnement : le candidat précisera les types de contenants utilisés ; la part des livraisons en bacs ou demi bacs gastronormes ainsi que les mesures de réduc-tion des emballages et déchets (5%) Critère n°3 : La performance en matière de développement durable (8%) Ce critère sera évalué en fonction des notes obtenues dans le questionnaire développement durable.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique des prestations 52/100 Critère n°2 : Prix des prestations 40/100 Critère n°3 : La performance en matière de développement durable 8/100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la décision CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994.
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Jeannet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 291 234,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GARIG
Offre:
Identifiant de l’offre: DG-01-2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 291 234,08 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DG-01-2026
Titre: FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Jeannet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Jeannet
Numéro d’enregistrement: 21060122500019
Adresse postale: 54 Rue du Château
Ville: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0493594948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GARIG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49219263800079
Adresse postale: 1330 AVENUE GUILLABERT DE LA LAUZIERE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0493594948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ff81b75c-6fe1-4483-ad0a-8cd88360dd15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 10:58:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530600-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
