1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Jeannet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet (06).
Identifiant de la procédure: e13dbdf8-faa2-4b6c-ad1e-f2d054a73205
Identifiant interne: DG-01-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, selon une procédure adaptée ouverte.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Jeannet 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: MAPA en raison de l'objet du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet 06.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Jeannet 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la décision CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Jeannet
Numéro d’enregistrement: 21060122500019
Adresse postale: 54 Rue du Château
Ville: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0493594948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 64481cf2-7e45-4b6f-9144-5d8cb4fae973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 09:04:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368901-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
