1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Description: Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges
Identifiant de la procédure: 6de272be-b0b3-44f4-95d8-32da474ff97e
Identifiant interne: PPP1MR-53/4061/2024/003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 118,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Description: Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges
Identifiant interne: 2024/003_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Gustave Lambert
Ville: GRIEGES
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Salle des Fêtes et cantine groupe scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 118,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications demandées à l’article 2.2 du présent règlement de consultation ou équivalent : Pour l’architecte (mandataire) : Inscription à l’ordre des architectes Pour les bureaux d’études : Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Références de service similaires pour tous les membres de l’équipe : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le type de bâtiment, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mission exécutée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1 en vigueur) Déclaration du candidat ou membre du groupement (possibilité d’utiliser le formulaire DC2 en vigueur) Assurances professionnelles : Risques professionnels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de la Veyle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d’enregistrement: 20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe GREFFET
Téléphone: +33 385239015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb6c1dfc-bfe1-4ad7-b234-ae6d11d83b9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602178-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
