1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILHOMES ET HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILHOMES ET HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Identifiant de la procédure: 7abb4ab0-8661-4d90-98be-d477e6829683
Identifiant interne: PPP1MR-55/5032/2024/011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 095 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : MOBIL-HOMES Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de mobil-homes neufs avec leurs terrasses (incluant le calage et le raccordement des mobil homes aux réseaux électriques, eaux-vannes et eaux usées), en remplacement et en augmentation de l’offre locative de mobilhomes/cottages déjà existante. Le montant minimum de commande du lot pour la durée du marché est de 412 500,00 € HT. Le montant maximum de commande du lot pour la durée du marché est 852 000,00 € HT. Lot 2 : HÉBERGEMENTS ATYPIQUES Le présent lot a pour objet, la fourniture, la livraison, et l’installation d’hébergements atypiques neufs (bois et toiles) avec leurs terrasses (incluant le calage et selon les modèles choisis le raccordement des hébergements aux réseaux électriques, eaux-vannes et eaux usées si nécessaire), en remplacement et en augmentation de l’offre locative d’hébergements atypiques déjà existants. Le montant minimum de commande pour la durée du marché est de 60 000,00 € HT. Le montant maximum de commande du lot pour la durée du marché est de 243 000,00 HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBIL-HOMES
Description: Livraison à la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône et au camping du Renon de Vonnas.
Identifiant interne: N° 01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/05/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 852 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV et garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai envisagé pour l’ensemble de la prestation (organisation et méthodologie, délais de livraison et installation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Veyle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION D'HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Description: Livraison à la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône et au camping du Renon de Vonnas.
Identifiant interne: 02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 243 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV et garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai envisagé pour l’ensemble de la prestation (organisation et méthodologie, délais de livraison et installation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Veyle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 095 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 852 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOUISIANE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOUISIANE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 445 730,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 178-97
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBIL-HOMES
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Veyle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 243 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B-B CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: B-B CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 67 200,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 194-99
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION D'HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Veyle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d’enregistrement: 20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe GREFFET
Téléphone: +33 385239015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOUISIANE SAS
Numéro d’enregistrement: 41466952600063
Adresse postale: ZI LE HOYEUX
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296661919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: B-B CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 50321203700041
Adresse postale: Route de Neuvelle
Ville: SORANS LES BREUREY
Code postal: 70190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384681546
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 311fdc97-b3a2-4895-9f67-667ec9e994cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:39:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259060-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
