1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILHOMES ET HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILHOMES ET HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Identifiant de la procédure: 7b95be06-977c-4a02-8eaa-723814c0b4da
Identifiant interne: PPP1MR-55/4075/2024/011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 095 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : MOBIL-HOMES Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation de mobil-homes neufs avec leurs terrasses (incluant le calage et le raccordement des mobil homes aux réseaux électriques, eaux-vannes et eaux usées), en remplacement et en augmentation de l’offre locative de mobilhomes/cottages déjà existante. Le montant minimum de commande du lot pour la durée du marché est de 412 500,00 € HT. Le montant maximum de commande du lot pour la durée du marché est 852 000,00 € HT. Lot 2 : HÉBERGEMENTS ATYPIQUES Le présent lot a pour objet, la fourniture, la livraison, et l’installation d’hébergements atypiques neufs (bois et toiles) avec leurs terrasses (incluant le calage et selon les modèles choisis le raccordement des hébergements aux réseaux électriques, eaux-vannes et eaux usées si nécessaire), en remplacement et en augmentation de l’offre locative d’hébergements atypiques déjà existants. Le montant minimum de commande pour la durée du marché est de 60 000,00 € HT. Le montant maximum de commande du lot pour la durée du marché est de 243 000,00 HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBIL-HOMES
Description: Livraison à la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône et au camping du Renon de Vonnas.
Identifiant interne: N° 01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 01/05/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 852 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1 en vigueur), Déclaration du candidat ou membre du groupement (possibilité d’utiliser le formulaire DC2 en vigueur), Assurances professionnelles : Risques professionnels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV et garantie
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai envisagé pour l’ensemble de la prestation (organisation et méthodologie, délais de livraison et installation)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de la Veyle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION D'HÉBERGEMENTS ATYPIQUES
Description: Livraison à la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône et au camping du Renon de Vonnas.
Identifiant interne: 02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 243 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1 en vigueur), Déclaration du candidat ou membre du groupement (possibilité d’utiliser le formulaire DC2 en vigueur), Assurances professionnelles : Risques professionnels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV et garantie
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai envisagé pour l’ensemble de la prestation (organisation et méthodologie, délais de livraison et installation)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de la Veyle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d’enregistrement: 20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe GREFFET
Téléphone: +33 385239015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea346f86-1e6e-4151-a06a-846ef5b20425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 16:49:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718199-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
