1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Description: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermiques, cuisiniste, Acoustique, OPC. Montant estimatif des travaux : 2 780 000 Euros HT (valeur Juillet 2024). Planning prévisionnel : Démarrage des études : Fin avril 2025 ; Démarrage des travaux : printemps 2026
Identifiant de la procédure: a3561986-ddd4-4323-b6fe-7bb4e2769f40
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de consultation. En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'Esquisse (ESQ), Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'EXE (EXE), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement Mission complémentaire : Ordonnancement pilotage coordination (OPC)
Identifiant interne: CONCOURS MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. 2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées, représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLes projets présentés par les 3 candidats admis à participer seront évalués au vu des critères suivants : 1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme. 2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme: organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de 'exploitation/maintenance. 3.Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 12 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours.L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Numéro d’enregistrement: 21010306500087
Adresse postale: 10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU
Ville: Pont-de-veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0385315314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de LYON
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52c2ec74-7222-4b8f-83c1-157ef7c67cc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:06:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589534-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
