Centrale des marchés
gestion technique du service public d'alimentation en eau potable 50 gestion technique des installations d'eau potable à St Jean Le Thomas ville : Saint-Jean-le-Thomas lieu : 2 rue yves dubosq code_postal : 50530 pays : F-
Commune de St Jean Le Thomas 50530Saint-Jean-le-Thomas mairie.stjeanlethomas@wanadoo.fr 0233484851
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Gestion technique du service public d'alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670517

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131349-2013
BOAMP (20/04/13)
13-69952

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de St Jean Le Thomas, 2 rue yves dubosq, à l'attention de M. le maire, F-50530 Saint-Jean-le-Thomas. Tél. : (+33) 02 33 48 86 09. E-mail : mairie.stjeanlethomas@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 33 48 48 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACDDUC, 10 bd du Luxembourg, F-50300 St Martin-des-Champs. Tél. : (+33) 09 51 83 68 64. E-mail : d.saunier@acdduc.fr. Fax : (+33) 09 55 83 68 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La Maison du Document, 33 avenue Côte de Nacre B.P. 5134, F-14070 Caen Cedex 5. E-mail : dce@lamaisondudocument.com. URL : http://www.appels-offres.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de St Jean le Thomas, 2 rue Yves Dubosq, contact : M. le maire, F-50530 St Jean-le-Thomas. Tél. : (+33) 02 33 48 86 09. E-mail : mairie.stjeanlethomas@wanadoo.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion technique du service public d'alimentation en eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de St Jean le Thomas et Commune de Ronthon, 50530 St Jean-le-Thomas.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion technique des installations d'eau potable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du contrat : 10 ans à compter du 1er octobre 2013
Données du service : 2 captages et un forage, 2 stations de production, 1 réservoir de 300m3, 21 km de réseau, 650 abonnés, volume consommé 2012= 38020m3, volume produit 2012= 47977m3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Rémunération annuelle avec un acompte possible. La collectivité rémunérera le prestataire à partir des sommes peçues auprès des abonnés du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, et fourniront les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 n° 2005-102 du 11.2.2005, modifiée, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. technique, sur la base des éléments d'appréciation de la qualité technique de l'offre présentée, produits dans le mémoire technique
Pondération : 60.
2. 2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des ouvrages est prévue le 23 mai 2013 à 10h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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