Centrale des marchés
exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et scolaires 2013-2018 45 Prestation d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et scolaires de 2013-2018, au profit de la Ville à Saint-Jean-le-Blanc ville : Saint-Jean-le-Blanc lieu : pl...
Ville de Saint-Jean-le-Blanc 45650Saint-Jean-le-Blanc
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Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et scolaires 2013-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544279

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57030
JOUE (30/03/13)
107653-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Jean-le-Blanc, place de l'eglise, à l'attention de le maire, le maire, F-45650 Saint-Jean-le-Blanc. Tél. : (+33) 2 38 66 39 61.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint Jean le Blanc : Direction des Services Techniques, place de l'église B.P. 07, F-45655 Saint-Jean-le-Blanc Cedex. Tél. : (+33) 2 38 66 06 84. Fax : (+33) 2 38 66 13 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint Jean le Blanc : Direction des Services Techniques, place de l'église B.P. 07, F-45655 Saint-Jean-le-Blanc Cedex. Tél. : (+33) 2 38 66 06 84. Fax : (+33) 2 38 66 13 68

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint Jean le Blanc : Direction des Services Techniques, place de l'église B.P. 07, F-45655 Saint-Jean-le-Blanc Cedex. Tél. : (+33) 2 38 66 06 84. Fax : (+33) 2 38 66 13 68
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et scolaires 2013-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Jean le Blanc.
Code NUTS , FR246, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fournitures de chauffage de type P1-P2-P3 avec obligation de résultat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Par Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Noti/imprimes_noti/noti1.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-le bilan du dernier exercice.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
40-13s0006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des informations contenues dans le mémoire technique remis par le candidat. Il sera pris en compte les éléments suivants:
- l'estimation, la méthodologie, l'évaluation et l'adéquation de la charge de travail pour satisfaire la réalisation des prestations du marché (20 points),
- spécifiquement pour l'objet du marché, la qualité de l'organisation et des moyens proposés à savoir l'organisation et l'organigramme proposé, équipe, nombre, responsables et intervenants, renforts, la qualification et les fonctions du personnel (technique et administratif), l'organisation de l'astreinte et de la télésurveillance, l'appui interne et l'encadrement, les moyens matériels, les méthodes et la démarche qualité et enfin la présentation, la clarté du dossier et les précisions apportées (40 points).
Durée du marché : 5 ans compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 août 2018
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents : Sur place avec récépissé courrier site dématérialisé http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, cette visite est obligatoire et aura lieu:
le jeudi 25 avril 2013 à 8h30 à la Mairie de Saint Jean le Blanc Direction des services Techniques, Place de l'église.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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