Prestations de services d'assurances risques statutaires

Commune de Saint-Jean-la-Poterie
Prestations de services d'assurances risques statutaires
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Saint-Jean-la-Poterie. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21560223600014. Ville : Saint-Jean-la-Poterie. Code postal : 56350.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 237082&orgAcronyme=g1n
Identifiant interne de la consultation : 20260002.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Sabot.
Adresse mail du contact : sg.mairie.st-jean.la.poterie@orange.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 52 56 88 40.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 14 octobre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution : critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances risques statutaires.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestations de services d'assurance lot unique : risques statutaires.
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Type de marché réservé :
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :