Centrale des marchés
1310011tvx13lots Travaux de restructuration partielle du Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard - 13 lots mel : marches@lr-amenagement.fr correspondant : Marchés Service designation : Languedoc Roussillon Am...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 04 99 52 45 25
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550343

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89398
Département(s) de publication : 30 Annonce No 15-89398 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc Roussillon 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de  Marchés Service, F-34961 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr . Fax (+33) 4 99 52 45 25. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.laregion.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : ARCHI et PARTENAIRES, 8 rue Charles Guiraudet, F-30100 Ales. Tél. (+33) 4 66 30 07 00. E-mail : admin@archi-partenaires.com . Fax (+33) 4 66 30 07 05. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Société d'Economie Mixte d'Aménagement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Conseil Régional du Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex 2. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 1310011tvx13lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée Marie Curie - route de Florac, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Code NUTS |FR812| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de restructuration partielle du Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard - 13 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : restructuration partielle du lycee marie curie a St-Jean-Du-Gard Le lycée hôtelier Marie Curie a été créé en 1942 et bénéficie aujourd'hui d'une capacité d'accueil de 360 élèves. dans la continuité d'une opération de restructuration qui vient de s'achever concernant les bâtiments du restaurant pédagogique et de l'accueil, la présente opération visera à restructurer et à réaffecter le bâtiment de l'ancien restaurant pédagogique ainsi que le rez-de-chaussée du bâtiment Magnanerie et le rez-de-chaussée de l'internat filles. les interventions partielles prévues sur ces trois bâtiments ont pour objectifs de : - mettre aux normes ces bâtiments du point de vue de l'accessibilité, de la sécurité incendie et, pour les seuls " internats filles " et " ancien restaurant pédagogique ", de la RT 2012, - restructurer l'ancien restaurant pédagogique afin de créer des espaces pour le foyer des internes, une salle polyvalente, une salle d'étude et divers locaux annexes, - restructurer le rez-de-chaussée du bâtiment Internat abritant l'infirmerie et les espaces de la vie scolaire, - transformer au bâtiment Magnanerie, la salle des professeurs actuelle en extension du Cdi. La totalité des surfaces utiles programmées dans le cadre de cette restructuration représente environ 1 400 mètres carrés. Valeur estimée hors TVA : 1 650 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après : Lot 01: option 1 : finition rampes lot 02 : option 2 : étanchéité asphalte lot 03 : option 3 : faux-plafonds salle cdi lot 07 : option 4 : sols souples magnanerie lot 08 : option 5 : serrures électroniques lot 10 : option 3 : faux-plafonds salle cdi lot 12 : option 6 : système de ventilation automatique régulée options au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires puor la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Démolition, maçonnerie 1) Description succincte Démolition, maçonnerieDémolitions - Déposes d'ouvrages (1 ens)Terrassement / Remblaiement (1 ens), Fondations, Dallage et planchers (155 mètres carrés), Ravoirage (53 mètres carrés) Parois maçonnées ou béton (170 mètres carrés), Maçonneries (11 u), Sous-oeuvre (15 u), Percements et rebouchages (1 ens), Enduits (80 mètres carrés), Flocages (153 mètres carrés), Longrines / Plots / Socles b.a., VRD / Réseaux (1 ens) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111100 , 45223220. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Etanchéité 1) Description succincte Etanchéité : Etanchéité partie courante (480 mètres carrés), crochets (1 ens), protections relevés (1 ens), évacuation EP/TP (1 ens), lanterneaux (2 u) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261420 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Cloisons, Doublages faux-plafonds 1) Description succincte Cloisons, Doublages faux-plafonds : Cloisons (608 mètres carrés), Doublages (40 mètres carrés), Gaines et soffites (1 ens), Plafonds (1 217 mètres carrés), Panneaux acoustiques (190 ml) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45410000 , 45421146. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Menuiseries extérieures 1) Description succincte Menuiseries extérieures : Organigramme (1 ens), Menuiseries alu (7 u), Menuiseries PVC (38 u), VR (11 u), stores (49 u) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Serrurerie 1) Description succincte Serrurerie : Organigramme, Auvent, escalier, garde-corps et main courantes (1 ens), Ensembles vitrés (7 u), portes (3 u) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45340000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Carrelage, Faïences 1) Description succincte Carrelage, Faïences : Carrelages (470 mètres carrés), Plinthes (1 ens), Faïences (150 mètres carrés), Tapis/Gratte pieds (5 u) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45430000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Sols souples, Peinture 1) Description succincte Sols souples, Peinture : Revêtements souples (705 mètres carrés), étanchéité (1 ens), seuils (1 ens), Préparation sur existants (1 ens), Peinture (1 917 mètres carrés), Peinture sol (165 mètres carrés), revêtements muraux (380 mètres carrés), nettoyage avant OPR et final 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432111 , 45442100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Menuiseries intérieures 1) Description succincte Menuiseries intérieures : Bloc-portes (67 u), châssis cf. (9 u), cabines sanitaires, soubassements et lisses (174 ml) Organigramme (1 ens), protection portes et angles (78 u), banque accueil, Mobiliers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Génie climatique, Plomberie sanitaire 1) Description succincte Génie climatique, Plomberie sanitaire : Désactivation, dépose et évacuationVentilation mécanique simple, double flux et spécifiques - RafraichissementFourniture et pose d'appareils sanitairesAlimentations et raccordements depuis sous-station existante - Evacuations EUDistribution acier Fourniture des équipements de chauffageRaccordement et traitement AEP et ECS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000 , 45331000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Electricité : courants forts et faibles 1) Description succincte Electricité : courants forts et faibles : Désactivation et dépose - Alimentations, TGBT, TD, BT, FoudreDistribution basse tensionEclairages, prises de courant, AppareillagesCâblage informatique téléphonie VDISSI, éclairage de sécurité, plans / extincteurSonnerie SSS, alarme intrusion, TVPrise de terre, liaison équipotentielle 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45311200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : Habillage de façades 1) Description succincte Habillage de façades : Echafaudage, Isolation (730 mètres carrés), Enduits (180 mètres carrés), Panneaux inertes (550 mètres carrés) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45443000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : Ascenseur 1) Description succincte Ascenseur : Fourniture et pose d'un appareil élévateurs 630 kgs sur 2 niveaux (1 ens) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 14 intitulé : VRD 1) Description succincte VRD : Terrassements, Remblais, Réseaux AEP, EP et EU (1 ens), Reprise d'éclairage public (1 ens), Voirie (2 950 mètres carrés), Espaces verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics. - document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Condamnation définitive : - le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; B) Lutte contre le travail illégal : - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; G) Marchés de défense et de sécurité : - le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute, - le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, - le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel , Moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des projets similaires ou réhabilitations de bâtiments. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1310011tvx13lots. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 juillet 2015 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. date prévisionnelle de démarrage des travaux : Septembre / Octobre 2015 le marché ne se décompose pas en tranche mais en phases. les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euros. Procedure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Criteres de selection des candidatures : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont : - capacités financières, - capacités professionnelles - moyens en personnel et en matériels du candidat. modalites d'obtention des dossiers de consultation : Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution 1 - tireur de plans : arts helio - 1415 avenue Albert Einstein - zAC du Millénaire à Montpellier - tél : 04.67.92.91.29 - fax : 04.99.13.35.11 2 - languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : 0499 524 525 dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - le nom de la personne téléchargeant le Dce - la raison sociale - l'adresse postale - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Modalites de remise des offres : Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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