1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MAROMME
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A/LOT 1
Description: L'ancien bâtiment de la mairie de Maromme, une bâtisse du XIXe siècle au beau milieu d'une place tout juste refaite, n'est plus occupé par les services de la ville depuis quelques années, il est nécessaire d'effectuer des travaux de réhabilitation pour le déménagement des services municipaux de l'actuel Hôtel de ville vers des locaux réhabilités de l'ancienne Mairie. Le projet vise désormais la restructuration de l'ancienne mairie de Maromme et l'extension de la médiathèque qui lui est contiguë. Le Projet est reparti en 2 phases : - Phase A : LOT 01 Curage - Démolition - Désamiantage - Phase B : Lancement de tous les autres lots de travaux Le présent marché concerne uniquement la Phase A : LOT 01 Curage - Démolition - Désamiantage.
Identifiant de la procédure: 97102e00-ebde-486a-b6f3-f93d1bd05c96
Identifiant interne: MPMAPF-2024-03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE A : lot 01 : CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Description: CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Identifiant interne: MPMAPF-2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal compétent : TA DE Rouen - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 278 316,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAUDUIN DECONSTRUCTION
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AMAJYS
Offre:
Identifiant de l’offre: BAUDUIN DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MPMAPF-2024-03
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2024
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 4972575e-04df-4b14-b731-235e4382cd67-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique : Le marché peut être modifié lorsque, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Le montant de cette modification ne peut être supérieur à 50% du montant du marché initial.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Les offres du marché initial ont été établies sur la base d'un diagnostic amiante datant du 15/10/2011, après attribution et avant le démarrage des travaux, un nouveau diagnostic amiante avant travaux est réalisé le 18/06/2024, le rapport mentionne une quantité d'amiante plus importante que celle prévue par le premier rapport. Au regard de ce nouveau rapport, des travaux supplémentaires de désamiantage sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MAROMME
Numéro d’enregistrement: 21760410700011
Adresse postale: Place Jean Jaurès BP 1095
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232822200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen, France
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AMAJYS
Numéro d’enregistrement: ORG-0010
Adresse postale: 9 RUE DU VIEUX SAINTE MARIE
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BAUDUIN DECONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 88751667200029
Adresse postale: 9 RUE DU VIEUX SAINTE MARIE
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235562815
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7153d989-4aaa-4c7c-9e91-ec0a7fdba77a - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 13:12:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634843-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
