Centrale des marchés
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Création d'un réseau d'assainissement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539218

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/03/13)
7081146001
Saint-Jean-des-Echelles
création d'un réseau d'assainissement des eaux usées
avis d'appel public à la concurrence
Commune de Saint-Jean-des-Échelles, M. André Laurent, maire, 2, place des Souvenirs, 72320 Saint-Jean-des-Échelles, tél. 02 43 93 23 10.
Mél : mairie-saint-jean-des-echelles@wanadoo.fr

L'avis implique un marché public.
Objet : création d'un réseau d'assainissement des eaux usées.
Nature du marche : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité des spécifications techniques ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante :
www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
40 % : prix des prestations.
Remise des offres : 25 avril 2013 à 12 h au plus tard.
À l'adresse : mairie de Saint-Jean-des-Échelles, M. André Laurent, maire, 2, place des Souvenirs, 72320 Saint-Jean-des-Échelles. Tél. 02 43 93 23 10, fax 02.43.93.73.56.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25 avril 2013 à 14 h.
Lieu : mairie de Saint-Jean-des-Échelles.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IRPL, 7  bis, rue de Brelle-Île, 72190 Coulaines, tél. 02 43 81 72 01, fax 02.43.76.91.55.

Envoi à la publication le : 25 mars 2013.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.marches-publics.info
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