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MODERNISATION DU SOL SPORTIF ET DES TRIBUNES DU GYMNASE DES 3 FONTAINES MODERNISATION DU SOL SPORTIF ET DES TRIBUNES DU GYMNASE DES 3 FONTAINES mel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr fax : 02-38-79-33-62 ville : Saint Jean de la Ruelle correspondant : Le...
Ville de Saint Jean de la Ruelle 45142Saint Jean de la Ruelle juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 02 38 79 33 62
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MODERNISATION DU SOL SPORTIF ET DES TRIBUNES DU GYMNASE DES 3 FONTAINES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5396963

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/20)
20-67776
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-67776
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de la Ruelle.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-00, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr adresse internet : http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation du sol sportif et des tribunes du gymnase des 3 FONTAINES.
CPV - Objet principal : 45400000
Objets supplémentaires : 39113000
44115800
45432100
45442100.
Lieu d'exécution : complexe sportif des 3 FONTAINES avenue Mendès France, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des travaux de modernisation du sol sportif et des tribunes du gymnase des 3 Fontaines.
La municipalité de Saint Jean de la Ruelle a pris la décision d'effectuer des travaux de modernisation et remise à niveau qualitative au gymnase des 3 Fontaines ; ce gymnase est une des composantes d'un complexe sportif du pôle d'activité des 3 Fontaines, zone commerciale et d'infrastructures collectives.
la pratique sportive est multiple (associations et scolaires) et la fréquentation importante ; le gymnase accueille en principal la pratique du Volleyball, du Handball, du Futsal, du Basketball, du Badminton et occasionnellement du Roller.
Les aménagements sportifs actuels (équipements, tracés aires de jeu) donnent satisfaction, le projet consiste à maintenir l'équilibre de fonctionnement.
le gymnase dispose de deux tribunes, sur chaque longueur de l'aire de jeu, permettant d'accueillir des spectateurs. La tribune Sud, la plus importante avec ses huit rangées de gradins, est équipée de sièges plastique avec dossier dont une partie est endommagée. La tribune Nord se compose de trois rangées de gradins en béton brut
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : modernisation du sol sportif et des tribunes du gymnase des 3 FONTAINES.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur :Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- attestation d'assurance : attestations de responsabilité civiles décennales- certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- qualifications Qualibat et/ou Qualisport (ou équivalent), technicité courante dans les travaux pour lesquels l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SJ13.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Les prestations seront exécutées, à compter de la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de 14 semaines incluant une période de préparation de 2 semaines au maximum.
le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
toutefois elle demeure fortement recommandée.
pour toutes informations relatives à cette visite: cf. règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74,  45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, , courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray B.P. 33515 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : paul.guegan@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Sol sportif
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 2. -
Peinture tribunes
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 3. -
Sièges tribunes
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Peinture (travaux), Revêtements de sols
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