Centrale des marchés
MISE A DISPOSITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE EN RÉGIE PUBLICITAIRE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél ...
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle 45142Saint-Jean-de-la-Ruelle 02 38 79 33 62
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MISE A DISPOSITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE EN RÉGIE PUBLICITAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699067

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE A DISPOSITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE EN RÉGIE PUBLICITAIRE
Référence15SJ15
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 77 rue Croix Baudu
45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLe titulaire du marché mettra gratuitement à la disposition de la ville un véhicule électrique répondant aux caractéristiques minimales du Cahier des Clauses Particulières. La régie publicitaire devra permettre de financer entièrement la mise à disposition du véhicule électrique à la ville de Saint Jean de la Ruelle.
Code CPV principal79341200 - Services de gestion publicitaire
Code CPV complémentaire34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 1 véhicule

Reconductions OUI
Conditions relatives au contrat
FinancementFinancement par régie publicitaire au bénéfice du titulaire du marché
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Caractéristiques mécaniques et techniques du véhicule
40 % : Délai de livraison
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr

techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/10/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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