1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX AU CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES CONTRAT DE TYPE P2 + P3 avec intéressement
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre Aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint Jean de la Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. A titre accessoire, les prestations concernant l'entretien courant des jeux aquatiques extérieurs seront réglées à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base d'un bon de commandes émis par une personne habilitée par l'Acheteur. Concernant ces prestations, le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché s'élève à 70 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d952f543-2caa-443c-83ce-dd10d8cce716
Identifiant interne: 24SJ07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 777 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure a été déclarée sans suite pour infructuosité (offres irrégulière et inacceptables) et le pouvoir adjudicateur a décidé d'engager une procédure avec négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Montant de l'offre retenue : 1 054 554,30 euro(s) Ht sur 5 ans (Dpgf) et 70 000,00 euro(s) Ht maximum sur 5 ans (partie Bpu, entretien des jeux extérieurs)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX AU CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES CONTRAT DE TYPE P2 + P3 avec intéressement
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre Aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint Jean de la Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. A titre accessoire, les prestations concernant l'entretien courant des jeux aquatiques extérieurs seront réglées à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base d'un bon de commandes émis par une personne habilitée par l'Acheteur. Concernant ces prestations, le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché s'élève à 70 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1628378
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 054 554,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 054 554,30 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24sj07
Titre: Exploitation Des Installations Techniques De Chauffage Et De Traitement Des Eaux Au Centre Aquatique Des Corbolottes Contrat De Type P2 + P3 avec intéressement
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9AA93A5-C59E-7D10-5F676A830DC8173B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro d’enregistrement: 12200
Adresse postale: Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire
Ville: Saint Jean de la Ruelle
Code postal: 45142
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0238793300
Télécopieur: 0238793362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D9AA93E5-BF03-BF39-A558E64D7F18C3DA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D9AA93FE-F14E-9E3E-F76696407B922A0F
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D9AA940E-B146-7F7F-E8FF6FA43208910E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1628378-1-0-1
Adresse postale: 746 boulevard Duhamel du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 41 77 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 387d97f1-451e-45d0-851c-a725a6a87042 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:18:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232146-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
