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TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - PROGRAMME 2013 Renforcement de réseau rue des Echats Mise en conformité de branchements en plomb rue du Onze Octobre Etablissement : VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE Le Maire Service de l'eau 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Objet : TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - PROGRAM...
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TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - PROGRAMME 2013 Renforcement de réseau rue des Echats Mise en conformité de branchements en plomb rue du Onze Octobre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481494

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE Le Maire Service de l'eau 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle

Objet : TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - PROGRAMME 2013 Renforcement de réseau rue des Echats Mise en conformité de branchements en plomb rue du Onze Octobre.

Référence : ST13T01

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 semaines à compter de la notification du marché valant ordre de service.

Description : La proposition de variantes est autorisée. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du cahier des charges. Les points intangibles du Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les articles 1 à 8 (à l'exception du paragraphe 8.4), 14, 17 et 22. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Financé par le budget annexe de l'eau - Paiement par mandat administratif sous 30 jours

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants :Critère 1 : Qualité, performances des matériaux et engagement sur la qualité des prestations réalisées. (5 points, coefficient 2) Critère 2 : Délais proposés et moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter cet engagement. (5 points coefficient 3) - Respect des délais (5 points coefficient 1) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et limiter la gêne aux usagers dans le cas précis du présent marché et du site concerné. (5 points coefficient 1) 40 % : Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68

Offres : Remise des offres le 05/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 - Saint Jean de la Ruelle Cedex Tél : 02 38 79 33 95 - Fax : 02 38 79 33 62

Renseignements Complémentaires : Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publis.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68

Date de publication : 08/02/13

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