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EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE PAUL BERT Etablissement : Objet : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE PAUL BERT Référence : ST13T09
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EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE PAUL BERT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848798

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE PAUL BERT

Référence : ST13T09

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les candidats pourront notamment proposer des variantes mettant en avant leurs préoccupations environnementales au regard des spécifications techniques de l'offre, notamment en matière de choix des matériaux. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45454000 - Travaux de restructuration

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options) Le marché comporte le(s) prestation(s) supplémentaire(s) réparti(es) sur le(s) lot(s) suivant(s): ⟘ Lot n° 6 Faux plafonds isolation Prestation n° 1 : suppression ossature intermédiaire ⟘ Lot n° 9 Peinture Prestation n° 1 : Peinture en existant ⟘ Lot n° 13 Réseaux voiries, espaces verts, clotures Prestation n° 1 : interphonie portails

Cautionnement :

Financement : Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Certificats de qualifications professionnelles : Les candidats pour le lot 1 veilleront à apporter la preuve, aux travers de ces certificats, de leur capacité à mener à bien des travaux de reprise en sous oeuvre ou à maitriser des techniques de même nature.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants Critère 1 : Qualité des matériaux (5 points, coefficient 2) Critère 2 : Méthodologie de travail en site occupé et dispositions prises pour assurer le confort et la sécurité des usagers (5 points, coefficient 3) Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour respecter les délais de réalisation des travaux, (5 points, coefficient 1) 40 % : Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle Cedex

Renseignements Complémentaires : Le maître de l'ouvrage organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats mais elle est fortement recommandée. La visite sera programmée par le Centre Technique Municipal après contact auprès de Monsieur Jubault Mail : sjubault@ville-saintjeandelaruelle.fr Tél : 02 38 79 58 10 Le but de cette visite est de prendre en considération la nature des travaux à réaliser et tous les éléments pour lesquels des informations peuvent être obtenues et qui pourraient avoir une incidence sur l'exécution et sur le coût des fournitures et prestations.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 44035 Nantes Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots : N° 1 Reprise en sous oeuvre, démolitions, terrassement, gros oeuvre, ravalement N° 2 Charpente bois, bardage N° 3 Couverture zinc / Etanchéité N° 4 Menuiseries extérieures, occultation, serrurerie N° 5 Cloisons, doublages N° 6 Faux plafonds, isolation N° 7 Menuiseries intérieures N° 8 Sols durs, faïence N° 9 Peinture N° 10 Revêtement de sols souples N° 11 Plomberie, chauffage, ventilation N° 12 Electricité, courants forts et faibles N° 13 Réseaux voiries, espaces verts, clôtures

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