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45 Travaux d'extension de l'école maternelle Paul Bert, à Saint-Jean-de-la-Ruelle 45 Travaux d'extension de l'école maternelle Paul Bert, à Saint-Jean-de-la-Ruelle extension de l'ecole maternelle paul bert. lieu : 13 bis, rue des Ecoles, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle code_pos...
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45 Travaux d'extension de l'école maternelle Paul Bert, à Saint-Jean-de-la-Ruelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850361

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-181026

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de la ruelle.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle tél. : 02-38-79-33-00 télécopieur : 02-38-79-33-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension de l'ecole maternelle paul bert.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 13 bis, rue des Ecoles, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Code NUTS : øFR246ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du Cctp.
Les candidats pourront notamment proposer des variantes mettant en avant leurs préoccupations environnementales au regard des spécifications techniques de l'offre, notamment en matière de choix des matériaux.
Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.
Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations supplémentaires éventuelles (anciennement dénommées options)
le marché comporte le(s) prestation(s) supplémentaire(s) réparti(es) sur le(s) lot(s) suivant(s):
? Lot n° 6 Faux plafonds isolation
prestation n° 1 : suppression ossature intermédiaire
? Lot n° 9 Peinture
Prestation n° 1 : Peinture en existant
? Lot n° 13 Réseaux voiries, espaces verts, clotures
prestation n° 1 : interphonie portails.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
certificats de qualifications professionnelles : Les candidats pour le lot 1 veilleront à apporter la preuve, aux travers de ces certificats, de leur capacité à mener à bien des travaux de reprise en sous oeuvre ou à maitriser des techniques de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants critère 1 : qualité des matériaux (5 points, coefficient 2) critère 2 : méthodologie de travail en site occupé et dispositions prises pour assurer le confort et la sécurité des usagers (5 points, coefficient 3) critère 3 : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour respecter les délais de réalisation des travaux, (5 points, coefficient 1) : 60 % ;
- montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST13T09.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 15 mois, y compris période de préparation et congés de l'entreprise, à compter de la notification du marché valant ordre de service.
Le maître de l'ouvrage organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats mais elle est fortement recommandée.
La visite sera programmée par le Centre Technique Municipal après contact auprès de M. Jubault
Mail : sjubault@ville-saintjeandelaruelle.fr
tél : 02 38 79 58 10
le but de cette visite est de prendre en considération la nature des travaux à réaliser et tous les éléments pour lesquels des informations peuvent être obtenues et qui pourraient avoir une incidence sur l'exécution et sur le coût des fournitures et prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Jean de la ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maitre d'oeuvre : LR ARCHITECTURE.
30 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, tél. : 01-40-15-03-71, télécopieur : 01-42-86-00-84, courriel : lr-architecture@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : M. Jubault.
77 rue Croix Baudu, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-58-10, télécopieur : 02-38-79-58-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Jean de la ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint Jean de la ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray B.P. 33515 44035 Nantes tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Reprise en sous oeuvre, démolitions, terrassement, gros oeuvre, ravalement.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Charpente bois, bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Couverture zinc / Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures, occultation, serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Cloisons, doublages.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 6 Faux plafonds, isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 7 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 8 Sols durs, faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 9 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 10 Revêtement de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 11 Plomberie, chauffage, ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 12 Electricité, courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 13 Réseaux voiries, espaces verts, clôtures.

C.P.V. - Objet principal : 45231110.

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