1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPEN MODAL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de modernisation du terminal de transport combiné de Toulouse Fenouillet
Description: Marché négocié
Identifiant de la procédure: 5023c17c-da36-4373-bc37-54b9d0d81fc8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213322 Travaux de construction de terminaux ferroviaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de modernisation du terminal de transport combiné de Toulouse Fenouillet
Description: Contrat de promotion immobilière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213322 Travaux de construction de terminaux ferroviaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2025
Date de fin de durée: 05/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: - Pertinence des solutions techniques proposées par le candidat - Montage proposé par le candidat et modifications apportées au projet de contrat de promotion immobilière - Prix et rémunération du Promoteur - Pertinence des calendriers prévisionnels de mise en oeuvre de l'opération proposé par le candidat
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - respect de la capacité du terminal - optimisation de la gestion du terminal
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiements à échéances fixées dans le contrat de promotion immobilière
Informations relatives aux délais de recours: 05/03/2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPEN MODAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPEN MODAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPEN MODAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPEN MODAL
Numéro d’enregistrement: 45196976000029
Adresse postale: ZI de la Lauze 11, rue Maryse Bastié
Ville: Saint Jean de Védas
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Christophe LEFEL
Téléphone: 0762501682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f6f11f5-64ac-4d20-b221-e7659b2ce3c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:34:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611993-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
