1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND-BORNAND (LE)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE SERVICES, D'UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS
Description: Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + Exe + CSSI + OPC pour le bâtiment de services qui permettra : - Dans un premier temps, de satisfaire aux exigences d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, tout en intégrant des services de proximité tels qu'une crèche et un centre de loisirs. - Dans un second temps, une reconversion partielle des locaux post-compétitions (agrandissement de l'office de tourisme, aménagement d'une médiathèque, pôle multimodal et places de stationnement) sera engagée. Et pour l'aménagement du coeur de village : la requalification de la place du village (espace piéton et paysagé), une place belvédère polyvalente et la création d'un lien fort entre le village et l'espace Grand-Bo (passerelle sur le Borne) ; Les espaces du bâtiment multi-services doivent être adaptés pour permettre une forte réversibilité entre les usages JOP et post JOP. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 14 M euro(s) HT (valeur décembre 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 50 mois y compris GPA Livraison impérative du projet fin 2028
Identifiant de la procédure: bccac541-4bdb-47c6-8b65-2680335b6f4d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, a pour objet l'attribution d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre avec le ou les lauréat pour la construction d'un bâtiment de services, d'une passerelle de liaison et aménagement de la place publique et de ses abords. Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont précisés dans le règlement de concours. Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le règlement de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE SERVICES, D'UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS
Description: Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + Exe + CSSI + OPC pour le bâtiment de services qui permettra : - Dans un premier temps, de satisfaire aux exigences d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, tout en intégrant des services de proximité tels qu'une crèche et un centre de loisirs. - Dans un second temps, une reconversion partielle des locaux post-compétitions (agrandissement de l'office de tourisme, aménagement d'une médiathèque, pôle multimodal et places de stationnement) sera engagée. Et pour l'aménagement du coeur de village : la requalification de la place du village (espace piéton et paysagé), une place belvédère polyvalente et la création d'un lien fort entre le village et l'espace Grand-Bo (passerelle sur le Borne) ; Les espaces du bâtiment multi-services doivent être adaptés pour permettre une forte réversibilité entre les usages JOP et post JOP. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 14 M euro(s) HT (valeur décembre 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 50 mois y compris GPA Livraison impérative du projet fin 2028
Identifiant interne: S-PF-69044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les autres critères de sélection des candidatures, leur description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères de sélection des candidatures, leur description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres critères de sélection des candidatures, leur description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations d'architecture (loi n° 77-2 du 3/1/77 sur l'architecture) L'équipe de maîtres d'oeuvre devra inclure au moins les compétences suivantes : Architecturale, Paysagiste concepteur, Etudes techniques en structure (possédant la qualification OPQIBI 1010 "Etude d'interaction sol-structure complexe", VRD, Etudes en fluides (chauffage, VMC, plomberie, ENR, Cfo, Cfa, CSSI), Economie de projet, OPC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/04/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les trois candidats retenus seront indemnisés chacun sur la base de 60 000 euro(s) H.T. pour leur projet rendu. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D85F842-EF72-A84B-DE3694172736B720
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND-BORNAND (LE)
Numéro d’enregistrement: 2338
Adresse postale: Mairie Bp 8
Ville: Le Grand Bornand
Code postal: 74450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: PERRILLAT-AMEDE André
Téléphone: 0450027820
Télécopieur: 0450027821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6D85F863-DEBA-B413-8B24A53C3EA4B1EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fd7e0f7-0aad-4579-927c-b29b1bb78036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 19:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120806-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
