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travaux d'alimentation en eau potable - canalisations Eclassan : Montbard - Petit Chaléat Arlebosc : Tour du Château Alimentation en eau potableCanalisationsEclassan : Montbard - Petit ChaléatArlebosc : Tour du Château adresse : La Rochette cp : 07300 designation : Syndicat des eaux Cance-Doux corresponda...
Syndicat des eaux Cance-Doux 07300Saint-Jean-de-Muzols
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Travaux d'alimentation en eau potable - canalisations Eclassan : Montbard - Petit Chaléat Arlebosc : Tour du Château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1596743

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/15)
15-106605
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 7, 26
Annonce No 15-106605
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux Cance-Doux.
 Correspondant : M. le président, la Rochette 07300 Saint-Jean-de-Muzols.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : alimentation en eau potable
canalisations
eclassan : Montbard - petit Chaléat
Arlebosc : Tour du Château
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500.
Lieu d'exécution : nord-Ardèche.
Code NUTS : |FR71|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

canalisations fonte pression enterrées de Classe unique C50
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : canalisations fonte de 060 mm Classe 50 : 1 630 ml
canalisations fonte de 080 mm Classe 50 : 0 620 ml
canalisations PEHD de 25 à 50 mm : 1 000 ml
branchements particuliers 32 u
robinetterie et équipement de réseau divers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 145 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de passer des marchés complémentaires pour prestations similaires selon l'article 35-ii-6° du CMP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire exclusivement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : références techniques et financières suffisantes sur des opérations de taille et de nature comparables
ou preuve de la capacité technique et financière pour parvenir à la bonne exécution de l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : sont également à produire au stade de l'attribution du marché : attestations d'assurance en garantie civile et décennale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QFIs0LZlqM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

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