Centrale des marchés
achat de sacs de tri et de bacs pour la collecte sélective et les ordures ménagères 85 Acquisition de sacs de tri et de bacs pour la collecte sélective et les ordures ménagères pour le centre technique intercommunal à Saint-Jean-de-Monts ville : Saint-Jean-de-Monts Cedex code_...
Cté de Cnes "Océan-Marais de Monts" 85167Saint-Jean-de-Monts info@omdm.fr 0251596613
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Achat de sacs de tri et de bacs pour la collecte sélective et les ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244216

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-144789
JOUE (01/10/14)
331351-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes "Océan-Marais de Monts", 46, place de la Paix B.P. 721, à l'attention de M. le président, F-85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex. Tél. : (+33) 2 51 58 07 89. E-mail : info@omdm.fr. Fax : (+33) 2 51 59 66 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes Océan - Marais de Monts, 46, place de la Paix B.P. 721, à l'attention de frédéric BOUCHET, directeur des services techniques et environnement, F-85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex. Tél. : (+33) 2 51 58 07 89. E-mail : frederic.bouchet@omdm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service commande publique, 22, rue des Artisans, à l'attention de isabelle HERBRETEAU, chef de service, ou Vanessa BRIER, gestionnaire des marchés publics, Assistante : Audrey RICHARD, F-85160 Saint-Jean-de-Monts. Tél. : (+33) 2 51 58 90 33. E-mail : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr. Fax : (+33) 2 51 59 91 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Océan - Marais de Monts, 46, place de la Paix B.P. 721, à l'attention de M. le président, F-85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de sacs de tri et de bacs pour la collecte sélective et les ordures ménagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre technique intercommunal - 10, rue des Chevilles - zone d'activité du Clousis, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la fourniture de sacs de collecte des déchets recyclables et de bacs roulants pour la collecte sélective et les ordures ménagères résiduelles des usagers de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes fixés annuellement en valeur et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché prend effet à la date du 12 janvier 2015 et court jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois. La date limite de fin est ainsi fixée au 31 décembre 2018.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 12 décembre 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18937000, 19640000,34928480,44613800,19500000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacs en PEHD jaune
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000, 18937000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel de commande : 12 500 EUR HT
Montant maximum annuel de commande : 28 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Bacs roulants neufs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480, 44613800,19500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel de commande : 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel de commande : 60 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget et ressources externes. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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