Centrale des marchés
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Travaux de peinture routière sur la voirie communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395515

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/15)
7115528801
SOURCEWEB (15/02/15)
Saint-Jean-de-Monts
Travaux de peinture routière sur la voirie communale
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Jean-de-Monts, correspondant : M. André Ricolleau, maire, 18, rue de la Plage, BP 706, 85167 Saint-Jean-de-Monts cedex. Tél. 02 51 59 97 00. Fax 02.51.58.20.87.
Courriel : mairie@mairie-saintjeandemonts.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics85.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de peinture routière sur la voirie communale.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les travaux portent sur le marquage des chaussées neuves ou non, le rafraîchissement des signalisations existantes, la suppression éventuelle de bandes. Les travaux préparatoires, tels que le dépoussiérage par exemple, sont également à la charge de l'entreprise.
Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur, avec minimum et maximum de commandes fixés annuellement en valeur, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché prend effet à la date du 1er avril 2015 pour une durée fixée à 36 mois, soit une date limite de fin fixée au 31 mars 2018.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 23 mars 2015.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacité technique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : prix des prestations,
- 30 % : valeur technique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 mars 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site : http://www.marchespublics85.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique, correspondant : Mme Isabelle Herbreteau, chef de service, ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics, assistante : Audrey Richard. Tél. 02 51 58 90 33. Fax 02.51.59.91.40.
Courriel : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'étude, services techniques municipaux, correspondant : Mme Amélie Le Port. Tél. 02 51 58 16 56. Fax 02.51.58.29.96.
Courriel : aleport@mairie-saintjeandemonts.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Site : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Téléphone 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Site : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 11 février 2015.
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