Avis de marché - Avis n° 26-53988 du 02/06/2026
Département(s) de publication : 85, 44, 53, 72, 49
Annonce n° 26-53988
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21850234200015
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85, 44, 53, 72, 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle PARISOT
Adresse mail du contact : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 025159972
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : •Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; •La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; (Le candidat pourra faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : •La preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificat d’inscription au registre national des entreprises de transport routier des voyageurs ; - Licence de transport intérieur en cours de validité ; - Déclaration d’effectifs avec précision sur l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations: 50 points Valeur technique:35 points Performance environnementale: 10 points Performance en matière de VSS et de LCD: 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport routier d’enfants et de leurs accompagnateurs sur le temps scolaire et hors temps scolaire pour la ville de Saint-Jean-de-Monts.
Code CPV principal - Descripteur principal : 30121000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation concerne les prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, en provenance de Saint-Jean-de-Monts pour des activités sportives et culturelles ou de toute autre nature se produisant sur les villes de la communauté de communes Océan Marais de Monts et à Saint-Jean-de-Monts intra-muros. Le temps scolaire correspond au lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h30. Le hors temps scolaire concerne le mercredi et toutes les vacances scolaires de 9h00 à 17h00 La totalité des déplacements se feront pour les écoles et l'accueil de loisirs se situant à Saint-Jean-de-Monts et ayant chacun leur point de ramassage : - Groupe scolaire de la Plage ; - Ecole privée de St Jean ; - Ecole publique d'Orouët ; - Accueil de loisirs de bord à bord. Les déplacements sur le territoire inter communale sont à destination des villes suivantes : - La Barre de Monts/ Fromentine ; - Soullans ; - Notre Dame de Monts ; - Le Perrier.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Jean de Monts
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le nombre de passagers à transporter est aux alentours de 60 personnes, mais il peut varier selon la destination et la saisonnalité. A charge au titulaire de mettre à disposition différents gabarits comme précisé dans le BPU.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
