1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse+" pour la construction d’une grande crèche (55 places) au sein du pôle enfance jeunesse de Saint-Jean-de-Monts
Description: Le présent concours concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une grande crèche de 55 places au sein du pôle enfance jeunesse de la commune. Le périmètre d'opération d'environ 3 150 m² inclut la construction du nouveau bâtiment en rez-de-chaussée, l'aménagement des espaces extérieurs de la crèche (cours, parvis, stationnement de 30 places) et l'aménagement d'espaces publics (aménagements piétons, détente ...). La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, dont VRD et espaces extérieurs, est égale à 2 040 000 euros HT (valeur : février 2025). Missions confiées au lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre : missions de base (ESQ à AOR), assorties d'éléments de missions complémentaires (STD/SED et SSI) et d'une prestation supplémentaire éventuelle (OPC). Le présent marché est lancé sans variante exigée par l'acheteur.
Identifiant de la procédure: ca1b51e3-f290-4f56-ac4f-c1a987ba18cc
Identifiant interne: 2025004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Neuve
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique mot(s)-Clé(s) : 2025004 Saint-Jean-de-Monts_85_A_20241031W2_1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse+" pour la construction d’une grande crèche (55 places) au sein du pôle enfance jeunesse de Saint-Jean-de-Monts
Description: Se reporter à la section 2.1 ci-avant et au règlement de concours. Le groupement devra disposer des compétences suivantes : - Architecture (mandataire du groupement), - Économie de la construction, - Ingénierie structure, - Ingénierie thermique du bâtiment, - Ingénierie électricité courants forts / courants faibles, - Ingénierie acoustique du bâtiment, - Paysage, - Voirie et Réseaux Divers (VRD), - Coordination système de sécurité incendie (SSI), - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en PSE. La candidature de l’architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Il n’est pas imposé d’exclusivité pour les autres cotraitants. Les candidats devront remettre leurs prestations de niveau esquisse pour le 20 juin 2025. Une visite du site avec réunion questions/réponses sera organisée le 18 avril 2025. Date de début des études pour le lauréat : septembre 2025. Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse au programme
Description: Se reporter au règlement de concours
Critère:
Type: Prix
Nom: Compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Description: Se reporter au règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Le jury est composé en application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services techniques - Direction administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Jean de Monts (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 21850234200015
Adresse postale: 18. rue de la Plage - CS 40706
Ville: SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex
Code postal: 85167
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251599700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: 6. allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 332551002
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: LOIRE ATLANTIQUE
Adresse postale: 6. allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Services techniques - Direction administrative
Numéro d’enregistrement: 21850234200015
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251589033
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19c1ee7c-7961-4706-a1fc-86eb8b24d495 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 11:34:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100630-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
