1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE
Description: Location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Allotissement : ?Oui ?Non, l'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (L.2113-10 CCP)
Identifiant de la procédure: e3afe9ca-56cc-47c9-b56b-47943fd209aa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE
Description: location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2025-20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 70% La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 30%. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 – Avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel Recours contre la procédure de passation du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours à introduire avant la signature du contrat. L’auteur du recours est tenu de notifier celui-ci au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être effectuée en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice administrative. 2 – Après la conclusion du contrat : 2-1- Référé contractuel Recours formé contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours formé au plus tard le trente et unième jour qui suit l’avis d’attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En absence de publication d’avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L.551-14, L.551-15, L.551-16 et R.551-7 du Code de Justice administrative. 2-2- Recours de pleine juridiction Contestation de la validité du contrat ou de certaines clauses non règlementaires divisibles du contrat. Recours formé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures appropriées, notamment au moyen d’un avis d’attribution. Conseil d’Etat, n° 358994, 4/04/2014 Département du Tarn-et-Garonne. La saisine du Tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée, à partir du site www.telerecours.fr Il est précisé que le tribunal administratif peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LR événement
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05-05 18_39_06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-20
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251580789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LR événement
Numéro d’enregistrement: 517 934 121 000 24
Ville: SOULLANS
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 025168468
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5e2b3999-9c97-460f-9572-0b285c5cfe02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:18:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177689-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
