1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES
Description: l'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.
Identifiant de la procédure: 016a64a0-9aea-4dfe-add8-11ef688a1cde
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIES
Description: l’accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
Identifiant interne: 2024-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2025.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération pour le volet financier : 40% La pondération pour le volet technique : 60% - Modalités d’exécution des travaux et d’organisation du chantier (25 points) - Délais et planning (20 points) - Qualité des produits (10 points) - Gestion des déchets, de la sécurité et respect de l’environnement (5 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE - OFFRE DE BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-27
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85167
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251580789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888300906
Adresse postale: 14 RUE LOUIS DE LAGRANGE
Ville: LES SABLES D'OLONNE
Code postal: 85180
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251213074
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8849d12d-8e71-41f8-9f76-a9240d40d03f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:53:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1542-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
