1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fluides médicaux, gaz de laboratoires, gaz techniques et prestations connexes
Description: Fourniture de fluides médicaux, gaz de laboratoires, gaz techniques et prestations connexes
Identifiant de la procédure: b46f0886-3812-4dae-b3d3-630b0b048226
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24110000 Gaz industriels, 24111800 Azote liquide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements parties du GHT 49 situés dans le département du Maine-et-Loire
Ville: Angers, Cholet, Saumur et autres villes dans le Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différents lieux de livraison sont précisés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 1 à 3 oxygène vrac. Lot 4 protoxyde d'azote vrac. Lots 5A et 5B : unité de production d'air médical
Description: LOT 1 Médicament : oxygène médical pour alimenter les réseaux des différents sites du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers, avec location d'équipements et d'installations nécessaires et secours avec permanence sécurité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. LOT 2 Médicament : oxygène médical pour alimenter les réseaux des établissements de Cholet et de Saumur avec location d'équipements et d'installations nécessaires et secours avec permanence sécurité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. LOT 3 Médicament : oxygène médical pour alimenter les réseaux des établissements de Saumur (EHPAD Antoine Cristal uniquement), Longué-Jumelles, Doué-en-Anjou, établissements de santé Baugeois Vallée, Lys-Hyrôme, La Corniche Angevine, ainsi que des GCS établissements de santé Douessins, Pharmacie Ligérienne et Joachim Du Bellay avec location d'équipements et d'installations nécessaires et secours avec permanence sécurité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. LOT 4 Médicament : protoxyde d'azote pour alimenter les réseaux du Centre Hospitalier de Saumur avec mise à disposition d'installations nécessaires et secours avec permanence sécurité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. LOT 5A Air médical avec mise à disposition des Unités de production nécessaires et secours avec permanence sécurité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour le centre hospitalier de Cholet. LOT 5B Air médical avec mise à disposition des Unités de production nécessaires et secours avec permanence sécurité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour les centre hospitalier de Saumur. LOT 14 Azote liquide cryogénique non médical en vrac avec location d'équipements et d'installations nécessaires et secours pour le centre de ressources biologiques du CHU d'Angers, et d'ici 2028, pour le centre Assistance Médicale à la Procréation du CHU d'Angers
Identifiant interne: Lots 1 à 5 et lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111800 Azote liquide
Options:
Description des options: le lot 14 azote liquide non médical vrac comporte une option 1. Cette option consiste à installer une deuxième installation de stockage du vrac près du centre assistance médicale à la procréation, après son déménagement prévu en 2028. L'option est décrite au C.C.T.P.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2032
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE), - Présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle : justificatif du statut d'établissement pharmaceutique pour les candidats souhaitant répondre à des lots ayant pour objet la fourniture de gaz médicaments ou gaz dispositifs médicaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale : certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité (normes ISO 9000). Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/04/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: CHU Angers.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée se justifie par le fait que l'exécution des prestations nécessite l'acquisition de biens par le Titulaire (cuves, évaporateurs, centrales loués aux établissements) dont l'amortissement s'effectue sur une durée longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lots 6 à 12 : gaz conditionnés Lots 13 et 15 : azote liquide livré en biberonnage, Lot 16 carboglace Lot 17 accessoires divers Lot 18 prestations logistiques
Description: LOT 6 Médicament : oxygène conditionné avec location d'emballages pour l'ensemble des établissements parties du GHT 49 ainsi que pour les GCS établissements de santé Douessins, Pharmacie Ligérienne, Joachim Du Bellay. LOT 7 Médicament : divers gaz conditionnés (air médical / mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote dit « MEOPA » / protoxyde d'azote) avec location d'emballages pour pour l'ensemble des établissements parties du GHT 49 ainsi que pour les GCS établissements de santé Douessins et Pharmacie Ligérienne, Joachim Du Bellay. LOT 8 Médicament : monoxyde d'azote conditionné « entre 200 et 800 ppm » avec mise à disposition d'emballages et mise à disposition d'un système de délivrance de doses contrôlées pour les établissements d'Angers et de Cholet LOT 9 Gaz dispositifs médicaux et autres gaz conditionnés avec location d'emballages pour les établissements parties du GHT 49 et l'Université d'Angers LOT 10 Mélange 3 constituants (CO2-5% O2-5% N2-QS) conditionné avec location d'emballages pour le centre d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) du CHU d'Angers LOT 11 Gaz divers de laboratoire avec location d'emballages pour les établissements parties du GHT 49 et l'Université d'Angers LOT 12 Gaz industriels et combustibles avec location d'emballages pour les établissements parties du GHT 49 et l'Université d'Angers LOT 13 Azote liquide dispositif Médical livré directement dans les différents services du CHUd'Angers (dermatologie, centre Flora Tristan, CEGIDD, prison) et du centre Hospitalier de Cholet LOT 15 Azote liquide cryogénique non médical livré directement dans les bidons des différents services et sites du CHU d'Angers et de l'Université d'Angers LOT 16 Carboglace pour le CHU d'Angers et l'Université d'Angers LOT 17 Accessoires divers pour fluides médicaux et vide (débitmètres, régulateurs de vide,) LOT 18 Prestation logistique de commande, de dispensation et de traçabilité des emballages dans les différents services du CHU d'ANGERS
Identifiant interne: Lots 6 à 13 et 15 à 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111800 Azote liquide
Options:
Description des options: Les options concernent le lot 15 azote liquide cryogénique non médical distribué en bidon option 1 : passage à une fréquence de livraison quotidienne option 2 : passage à une fréquence de livraison hebdomadaire Ces options sont décrites au C.C.T.P.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 20/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité (normes ISO 9000).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ‐ Le numéro unique d'identification du candidat (numéro SIRENE délivré par l'INSEE), ‐ Présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle : justificatif du statut d'établissement pharmaceutique pour les candidats souhaitant répondre à des lots ayant pour objet la fourniture de gaz médicaments ou gaz dispositifs médicaux.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/04/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: CHU Angers.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers cedex 9
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats cellule juridique des contrats
Téléphone: 0241353298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b574e6f5-ddff-4652-93e6-0ccfae7a756f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:30:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222058-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
