Centrale des marchés
aménagement d'un itinéraire cyclable véloroute - ederbidea secteur 5 : sainte-barbe. Aménagement d'un itinéraire cyclable véloroute - Ederbidea secteur 5 : Sainte-Barbe. ville : Saint-Jean-de-Luz correspondant : Monsieur le maire adresse : 2 place Louis 14 designation : Vi...
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Aménagement d'un itinéraire cyclable véloroute - ederbidea secteur 5 : sainte-barbe.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274565

Date de clôture estimée : 22/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/19)
19-8844
SOURCEWEB (26/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-8844
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de Luz.
 Correspondant : M. le maire, 2 place Louis 14 64500 Saint-Jean-de-Luz, tél. : 05-59-51-61-71, courriel : commandepublique@saintjeandeluz.fr adresse internet : http://www.saintjeandeluz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un itinéraire cyclable véloroute - ederbidea secteur 5 : Sainte-Barbe.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233162.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement d'un itinéraire cyclable véloroute - ederbidea secteur 5 : Sainte-Barbe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 420 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Le projet Ederbidea est soutenu dans sa globalité à hauteur :
- de 65% par le Fonds Européen de Développement Régional - feder dans le cadre du programme Interreg v-a (poctefa)
- de 7,5% par la Région Nouvelle Aquitaine
- de 7,5% par le département des Pyrénées-Atlantiques.
Le reliquat sera financé par la Commune de Saint-Jean-De-Luz sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.05.

Renseignements complémentaires : cf. Règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. Règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

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