Centrale des marchés
Remplacement des menuiseries extérieures du CP de Saint Jean de Luz Remplacement des menuiseries extérieures du CP de Saint Jean de Luz travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Commissariat de Police de Saint Jean de Luz code_postal : 64500 lieu :...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux
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Remplacement des menuiseries extérieures du CP de Saint Jean de Luz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661686

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-67399
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 13-67399
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Masurel Christophe, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeauxtél. : 05-56-99-77-42.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Commissariat de Police de Saint Jean de Luz.
Lieu d'exécution et de livraison: commissariat de Police avenue André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

Caractéristiques principales : 
remplacement des 45 fenêtres du bâtiment ancien du commissariat de Police de Saint Jean de Luz.
Travaux en site occupé. Il n'y a pas d'option. Le délai d'exécution est de 14 semaines incluant
La période de préparation/fabrication à compter d'un ordre de service.
Une négociation est prévue avec les candidats ayant remis une offre.
la date prévisionnelle de début des travaux est juin 2013
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie, ou une caution personnelle et solidaire, selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire dans les conditions du paragraphe I de l'article 87 du code des marchés publics.
cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le titulaire peut refuser le versement de l'avance et le stipule dans l'acte d'engagement.
Financement sur le budget du Ministère de l'intérieur - l'unité monétaire est l'euro.le marché sera traité à prix global et forfaitaire actualisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte, en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une même entreprise peut être candidate dans plusieurs groupements ou se présenter à titre individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques, daté et signé ainsi que le Dc2, dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques. Présentation d'une liste de références de travaux similaires et d'importance comparable exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou de documents équivalents permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les travaux demandés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix. : 55 %;
     - la valeur technique évaluée sur la base d'un mémoire technique - à joindre impérativement à l'offre - permettant d'apprécier l'offre technique proposée - décomposées comme suit : 1- solutions techniques proposées : plan d'assemblage des profilés et leur constitution (5%) - méthodologie de pose des menuiseries en rénovation (type de joint utilisé et caractéristiques de la mise en œuvre, mesure prises pour assurer une parfaite étanchéité à l'air et à l'eau (12%) - description du travail préparatoire sur les dormants bois conservés (8%). 2 - organisation et mesures de sécurité envisagées pour l'exécution de la prestation de ce chantier et en particulier les moyens techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité des ouvriers et des utilisateurs (10 %) 3- fourniture de fiches techniques des matériaux utilisés afin de permettre d'évaluer leur qualité. (10%). : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-22-TX.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire, voir les modalités de cette visite dans le réglement de la consultation.
le lien pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est indiqué ci dessous.
En cas de difficulté de téléchargement contacter M. Masurel par courriel à christophe.masurel@interieur.gouv.fr ou par
téléphone au 05.56.99.77.42.
les candidats veilleront tout particulièrement à la fiabilité et à la pérennité de leur adresse courriel, qui sera le moyen d'être contacté par la personne publique en cas de complément ou modification du dossier de consultation. La responsabilité de l'administration ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse courriel erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages régulièrement.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux,
Tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAP SO - DL - Service local immobilier de Pau.
 Correspondant : M. Gilles Palacin,  préfecture,  64000 Pau, tél. : 06-64-02-83-64, courriel : gilles.palacin@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP SUD OUEST - DAGF - Bureau de Marchés.
 Correspondant : M. Christophe Masurel,  89 cours Dupré de Saint Maur,  33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-42, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104035&orgAcronyme=g6l.
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