Avis de marché - Avis n° 25-64066 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-64066
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques
Correspondant : M. JOCOU Frédéric, Technicien
Adresse : 1 place des Récollets, 64500 CIBOURE
Coordonnées :
Téléphone : 0559474040
Courriel : frederic.jocou@le64.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La déclaration au titre de la « loi sur l'eau » permettant le dragage pluriannuel d'entretien des ports pêches, plaisance et Socoa assuré par la mission Pêche et Ports doit être renouvelée. En complément de ces opérations d'entretien, les bassins des ports de pêche et de plaisance nécessitent un dragage afin de retrouver leurs cotes d'exploitation, garantissant ainsi la navigabilité et la sécurité des activités maritimes. Le présent marché a pour objet de mener les démarches environnementales requises pour la réalisation de ces travaux de dragage, ainsi que d'assurer la maîtrise d'oeuvre des opérations de remise à niveau des bassins par une entreprise spécialisée.
Lieu d'exécution : Port de Saint-Jean-de-Luz\Ciboure, 64500 Ciboure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Elaboration du dossier loi sur l'eau pour les travaux de dragage des ports et le renouvellement du dossier de déclaration pluriannuel au titre du code l'environnement pour les dragages d'entretien du port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux : Imputation bugétaire : chap. 23 - nature. 231351- fonction 64 Prix global et forfaitaire - Révisables Avance de 5 % accordée sous réserve des conditions de l'art R2191-3 et 5 du Code de la Commande Publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPEPO_2025597
Renseignements complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation :MPEPO_2024514 ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
