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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293833

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168049

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint Jean de Luz, 2 place Louis 14 B.P. 229, à l'attention de M. le maire-64502 Saint-Jean-de-Luz. Tél. : 05-59-51-61-71. Courriel : severine.niquet@saintjeandeluz.fr. Fax : 05-59-51-61-70, Point(s) de contact : séverine Niquet.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.saintjeandeluz.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public de type affermage portant sur la gestion et l'exploitation du centre aquatique, conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique.
Domaine de la délégation : Autre.centre aquatique

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 12 juillet 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : route d'ascain, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
Code NUTS : FR615.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La mission confiée au Délégataire comprend notamment :
- La gestion et l'exploitation complète du centre aquatique : gestion administrative et financière, gestion de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnement etc.), perception des recettes sur les usagers, toutes les mesures de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance, au développement et à l'ouverture du centre aquatique.
- L'accueil des différentes typologies d'usagers : accueil et information du public, surveillance des utilisateurs, prise en charge de l'ensemble des tâches relatives à l'accueil et au renseignement des usagers du service, présence 7 jours sur 7 sur les heures d'ouverture précisées au contrat, accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes règlementaires et selon les conditions fixées par la Collectivité, accueil des personnes à mobilité réduite, accueil des Centres de Loisirs Sans Hébergement selon les conditions définies par la Collectivité, mise en place d'activités de loisirs et de groupe (aquabiking, aquagym, bébés nageurs, etc.), affichage et respect du règlement intérieur et du POSS.
- Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : exploitation de l'ensemble des installations du service, gestion rigoureuse des équipements mis à disposition ainsi que leur surveillance, fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation, approvisionnement des ouvrages en fluides (P1), réalisation des travaux d'entretien, de maintenance préventive et de réparations courantes de l'ensemble des installations et des équipements, entretien général, maintenance courante et renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés (P2 et P3) dans les conditions du contrat, respect des normes sanitaires et sécuritaires avec la tenue d'un journal d'exploitation.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000
, 92000000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement
Pièce 2 : Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-Bis)
Pièce 3 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié)
Pièce 4 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire :
- pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail ;
- pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail ;
- pour l'infraction visée à l'article L. 8231-1 du code du travail ;
- pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du code du travail.
Pièce 5 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du nouveau code du travail.
Voir suite à la section V.2. (Renseignements complémentaires).
III.2) Capacité économique et financière : pièce 8 : Une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
III.3) Capacité technique et professionnelle : pièce 9 : Toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (exemple : références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service délégué ou toute autre référence pertinente...).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en EUR. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.
L'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 9 demandées ci-dessus, et portera les mentions suivantes : " Candidature pour la délégation du service public portant sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique "
L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
La candidature devra être envoyée au siège de la collectivité ou déposée contre récépissé au secrétariat à l'adresse précisée ci-après.
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 08H30 à 12 heures et de13H30 à 17 heures,
du lundi au jeudi de 08H30 à 12 heures et de 13H30 à 17 heures, le vendredi de 08H30 à 12 heures et de 13H30 à 16H30.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis 14 B.P. 229-64502 Saint-Jean-de-Luz. Tél. : 05-59-51-61-79
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres figureront dans le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Complément à la section III.1 :
Pièce 6 : Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement).
Pièce 7 : Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Autres renseignements :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le centre aquatique comprend :
- Un bassin de 25x15m
- Un bassin ludique (nage à contre-courant, sièges hydro- massant),
- Une pataugeoire,
- 2 toboggans intérieurs,
- Des espaces extérieurs (solarium et espace engazonné).
Le Délégataire devra reprendre le personnel affecté à l'exploitation du centre aquatique conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du Travail et des conventions collectives applicables.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
V.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014

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