Centrale des marchés
Concession de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain Procédure de concession de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux dispositions des artic...
Ville de Saint Jean de Luz 64502Saint-Jean-de-Luz Cedex commandepublique@saintjeandeluz.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Concession de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain

Marché public ou privé
Référence du marché : 6244358

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/07/21)
21-103608

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-103608
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Jean de Luz, 2 place Louis 14, 64502, Saint-Jean-de-Luz Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 51 61 71, Courriel : commandepublique@saintjeandeluz.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjeandeluz.fr
Adresse du profil acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain
Numéro de référence : 20.10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procédure de concession de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat a pour objet de confier la réalisation et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain dans l’îlot Foch, entre la gare SNCF et la place Foch, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz, aux risques et périls du concessionnaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 43 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée et la valeur totale finale de la délégation de service public correspondent au chiffre d'affaires toutes recettes confondues sur la durée de la délégation objet de l'avis. La valeur totale finale de le délégation est exprimée en euros HT constants, valeur date de remise de l'offre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 54 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98351100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire est chargé de la réalisation et de l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain dans l’îlot Foch, entre la gare SNCF et la place Foch, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du service rendu à l’usager
     2. Qualité du projet technique proposé par le candidat
     3. Qualité des engagements financiers
     4. Niveau des engagements juridiques et contractuels
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 480
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 027-063187 du 07/02/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
INDIGO Infra, 1 place des degrés - Tour de Voltaire, 92800, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 42 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 54 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 52 855 000euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Le présent avis est un avis d'attribution au sens de l'article R3125-6 du CCP et une mesure de publicité appropriée en application de la jurisprudence du Conseil d’etat Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).2) Date de la séance du Conseil municipal sur l'approbation du choix du délégataire et le projet de contrat de délégation de service public : 02 juillet 20213) Texte en application duquel la convention est conclue :Articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du CCPArticles L.1411-1 et suivants du CGCT.Articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du CGPPP4) le contrat de délégation de service public a été signé le 16 juillet 20215) service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : service de la commande publiqueHoraires d’ouverture du service : De 9 heures à 16h30, du lundi au vendredi. Fermeture samedi, dimanche et jours fériés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit via : www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous