1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DE BEAUCOUZE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Description: le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Identifiant de la procédure: 3b0a7d91-f76f-4a87-a134-cc33ec31487b
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre aquatique de Beaucouzé (Couzé'O), 5 Chemin De La Houssaye, 49070 Beaucouzé
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Description: le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Enoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Enoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat a été notifié le 20.02.2026. Dans le respect du code des relations entre le public et l’administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de Mme BROUARD Tiffany (sur place sur rendez-vous ou par courriel :comptabilite@beaucouze.fr)Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 680 513,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL – « Espace Récréa » (SAS)
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL – « Espace Récréa » (SAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 680 513,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DE BEAUCOUZE
Numéro d’enregistrement: 20003449400019
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241480053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - CS 24111
Ville: 44041
Code postal: NANTES CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL – « Espace Récréa » (SAS)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40156793800055
Adresse postale: « Espace Récréa » (SAS) - 18 rue Martin Luther King
Ville: SAINT CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a6d23676-efd0-4277-a092-d9ab52288616 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:23:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123816-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
