1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICAB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Description: le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Identifiant de la procédure: ad3012c5-b7b4-4050-873d-7f4fbec68dbf
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre aquatique de Beaucouzé (Couzéo) 5 Allée Didier Ruiz
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 56 mois (1 exercice de 8 mois et 4 exercices de 12 mois). La date d'entrée en vigueur prévisionnelle du contrat est le 1er mai 2026. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://marches-securises.fr L'Autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire (sous la forme d'une garantie à première demande), dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment que deux visites collectives facultatives sont organisées le 15 Juillet 2025 à partir de 10h30 et le 18 juillet 2025 à partir de 14h30. Les candidats se présenteront à l'accueil du centre aquatique de Beaucouzé (Couzé'O), 5 Allée Didier RUIZ, 49070 Beaucouzé. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence à l'une des deux dates proposées via la plateforme (https://marches-securises.fr) avant la date de la visite retenue, en indiquant le nom et la qualité des représentants.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Description: le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Beaucouzé
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 ALLE DIDIER RUIZ
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICAB - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICAB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SICAB - Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICAB
Numéro d’enregistrement: 20003449400019
Adresse postale: A Mairie de Beaucouzé Esplanade de la liberté
Ville: Beaucouze
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241489241
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240994500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5378c1c-217a-4c16-b554-bcb43cf97393 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 14:12:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424718-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
