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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre:  Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie.  Fourniture, mise en place et gestion des consommables sanitaires.
Description: Prestations : - Lot 1 : nettoyage courant + livraison fourniture de consommables sanitaires du siège social (MSA49) -Lot 2 : nettoyage courant de l'agence MSA De Doué en Anjou -Lot 3 nettoyage courant de l'agence MSA de Segré -Lot 4 : nettoyage courant de l'agence MSA de Beaupréau Entretien vitrerie pour l'ensemble.
Identifiant de la procédure: 47f43ed6-f150-455c-a426-a60a1dca0d49
Avis précédent: d7f949ab-3abb-4eb9-8bd9-805c7e1251a9-01
Identifiant interne: 2026PF01PROP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : MSA DE MAINE ET LOIRE + sites complémentaires (nettoyage + fourniture conso sanitaires)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs, Shampooing moquette, Fourniture, mise en place et gestion des consommables sanitaires au siège social, Prestations ponctuelles complémentaires sur différents sites,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: total /45 valeur technique 30 valeur environnementale 10 Valeur sociale 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence MSA de Doué-en-Anjou (nettoyage)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, uniquement approvisionnement de consommables sanitaires Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valuer coût /60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence MSA de Segré-en-Anjou Bleu (nettoyage)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, uniquement approvisionnement de consommables sanitaires Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs,
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valeur coût /60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Agence MSA de Beaupréau en Mauges (nettoyage)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, uniquement approvisionnement de consommables sanitaires Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs,
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 727,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONET SERVICES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 421 300,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ONET SERVICES Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABER PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABER PROPRETE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 26 760,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ABER PROPRETE Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABER PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABER PROPRETE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 716,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ABER PROPRETE Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABER PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONET SERVICES Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 750,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ONET SERVICES Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 78611896800027
Département: MAINE ET LOIRE
Adresse postale: 3 rue Charles Lacretelle
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241317820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ABER PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 423 712 934 00185
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Ville: LE PLESSIS GRAMMOIRE
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042500653
Adresse postale: 11 rue kléber 49130 les ponts de cé
Ville: les ponts de cé
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a12bddc-8254-4b9a-9dd8-28b25c3e5ec0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 12:06:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356361-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026