1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre:  Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie.  Fourniture, mise en place et gestion des consommables sanitaires.
Description: Prestations : - Lot 1 : nettoyage courant + livraison fourniture de consommables sanitaires du siège social (MSA49) -Lot 2 : nettoyage courant de l'agence MSA De Doué en Anjou -Lot 3 nettoyage courant de l'agence MSA de Segré -Lot 4 : nettoyage courant de l'agence MSA de Beaupréau Entretien vitrerie pour l'ensemble.
Identifiant de la procédure: 47f43ed6-f150-455c-a426-a60a1dca0d49
Identifiant interne: 2026PF01PROP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : MSA DE MAINE ET LOIRE + sites complémentaires (nettoyage + fourniture conso sanitaires)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs, Shampooing moquette, Fourniture, mise en place et gestion des consommables sanitaires au siège social, Prestations ponctuelles complémentaires sur différents sites,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence MSA de Doué-en-Anjou (nettoyage)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, uniquement approvisionnement de consommables sanitaires Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence MSA de Segré-en-Anjou Bleu (nettoyage)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, uniquement approvisionnement de consommables sanitaires Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs,
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Agence MSA de Beaupréau en Mauges (nettoyage)
Description: Nettoyage courant des locaux, Nettoyage spécifique des sols, uniquement approvisionnement de consommables sanitaires Nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs,
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par dérogation à l’article 46 du CCAG-FCS, tout différend entre le titulaire et la MSA de Maine et Loire doit faire l’objet de la part du titulaire d’une lettre de réclamation (exposant les motifs de son désaccord) communiquée à l’acheteur dans un délai d’un mois à compter du jour où le différend est apparu, à peine de forclusion.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA 49 MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 78611896800027
Département: MAINE ET LOIRE
Adresse postale: 3 rue Charles Lacretelle
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241317820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d7f949ab-3abb-4eb9-8bd9-805c7e1251a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 14:20:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 101782-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
