A proximité de Saint-Jean-de-Linières 49070 Maine Et Loire
Acheteur : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
48 C Boulevard du Maréchal Foch
49070 ANGERS Cedex 02
Tel : 0241182121
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Procédure adaptée restreinte

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2024
JOUE - 727010-2024
727010-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Procédure adaptée restreinte
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAlter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée restreinte
DescriptionProcédure adaptée restreinte (en deux phases) librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédurec137d0f5-2d1a-4ceb-939b-03ddd4543d92
Identifiant interneAOR 6967 24 93
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleErdre-en-Anjou
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre
Description: Missions : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR + OPC (PSE)
Identifiant interne: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et aménagements des espaces périscolaires de la Commune déléguée de Brain-sur-Longuenée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Erdre-en-Anjou
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Espaces périscolaires de la commune de Brain-sur-Longuenée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAlter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAlter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéAlter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis73 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement BEE ARCHITECTURE
Chef de file du soumissionnaireBEE ARCHITECTURE
Nom officielAFORPAQ, EVEN STRUCTURE, AEPE GINKO, ACE, CONCEPTIC'ART EURL
Offre
Identifiant de l’offreGroupement BEE ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMOE Groupement BEE Architecture
Date à laquelle le lauréat a été choisi22/11/2024
Organisation qui signe le marchéAlter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune d'Erdre en Anjou
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110 
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEE ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 82265114700016
Adresse postale: 10 Place des Perrochères  
Ville: CHEMILLE E ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: beearchi@icloud.com
Téléphone: 0241465896
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFORPAQ
Numéro d’enregistrement: 80420852800021
Adresse postale: 14 rue Rhin et Danube  
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@aforpaq.fr
Téléphone: 0241299339
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EVEN STRUCTURE
Numéro d’enregistrement: 32840044500032
Adresse postale: 5 rue des Petites Maulévries BP 50714 
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49007
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@even-structures.fr
Téléphone: 0241875805
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AEPE GINKO
Numéro d’enregistrement: 48758381700050
Adresse postale: 66 rue du Roi René  
Ville: LA MENITRE
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@aepe-ginko.fr
Téléphone: 0241680695
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACE
Numéro d’enregistrement: 40298358900019
Adresse postale: 2 Place Dupin BP 20071 
Ville: BRESSUIRE Cedex
Code postal: 79302
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: ace@betace.fr
Téléphone: 0549651410
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CONCEPTIC'ART EURL
Numéro d’enregistrement: 40207133600034
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie PA de l'Abbaye 3 
Ville: PONTCHATEAU
Code postal: 44160
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: bureau-etudes@conceptic-art.fr
Téléphone: 0228011110
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d93defdc-9f24-421d-9cae-c6b5b880450a  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 09:33:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727010-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024