Avis de marché - Avis n° 24-68397 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 24-68397
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE DES EAUX GESSIENNES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC_CSPS_24-306
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact : Marches@reoges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450991207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Attestation de compétences du coordinateur SPS de niveau 2 minimum délivrée par un organisme formateur agréé - Expériences professionnelles du coordinateur SPS.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENTITE ADJUDICATRICE
Critères d'attribution : Valeur technique 60% (qualité de la méthodologie d'exécution proposée 30% / Cohérence des moyens humains et matériels mis en place pour assurer la mission et respecter les délais 30%) Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes (24-306)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accords-cadres de prestation de service relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT pour chaque lot. Les contrats seront conclus pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 01 : Secteur Nord Gessien Communes du secteur Nord Gessien -Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
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Description du lot : Accord-cadre de prestation de service pour mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de 2ème et 3ème catégories - Travaux d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 02 : Secteur Sud Gessien Communes secteur Sud Gessien - Challex, Chézery Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
